15/11/2023
Aménagement, urbanisme, logement Environnement Sécurité - sécurité civile
Risques majeurs : information préventive
Par Xavier Brivet
Le décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 (JO du 17/09) met à jour les principes de l’information préventive délivrée par les maires et l’État en matière de risques majeurs. Le texte modifie les zones du territoire où s’applique le droit à l’information : celui-ci n’est plus limité aux communes ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°417 - NOVEMBRE 2023
- Retraite : des changements pour les élus
- Congrès des maires 2023. Créer une commune nouvelle pour anticiper l'avenir
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- Protection sociale complémentaire: n'attendez pas pour vous lancer !
- Assurances. Un système à bout de souffle
- David Lisnard : « Les communes sont le premier kilomètre de l'action publique »
- Les échos d'avant-congrès 2023
- Arrêt du cuivre : communiquer pour réussir la transition
- Développement local. Le soutien de l'Europe est essentiel
- Zones rurales : le Comité des régions alerte
- Constitution de partie civile : une note de l'AMF
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- Zones à faibles émissions. Les élus inquiets
- Drôme. Mobilisation face au loup
- Funéraire : une mission " sociale" sur l'ensemble du territoire
- Quelle est l'évolution des quotes-parts de TVA revenant aux intercommunalités en compensation de l'ex-THRP intercommunale et de la CVAE en 2023 et 2024 ?
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- Floure est devenue une " Terre de Jeux "
- TZCLD : les territoires zéro chômeur font école
- Le Saint-Quentinois (Aisne) a installé son référent laïcité
- Alzheimer : une colocation " comme à la maison "
- À La Laigne (17), après le séisme, une reconstruction éprouvante
- Elle anime sa commune avec une ludothèque
- Accessibilité. Comment accélérer ?
- Écoles : les plans particuliers de mise en sûreté
- Modérer l'exposition des habitants aux ondes électromagnétiques
- Risque incendie : les principales dispositions de la loi du 10 juillet 2023
- Travailler avec... le Centre national du livre
- Économie. Garantir l'accès aux espèces
- Gens du voyage : compétences et obligations des collectivités
- Développement économique. La loi pour soutenir l'industrie verte
- Aides à l'électrification rurale : ajustements des crédits pour 2023
- Planification écologique : les règles de territorialisation détaillées
- Culture. Le nouveau schéma national d'orientation des conservatoires
- Risques majeurs : information préventive
- Emballages et papiers : nouvelles dispositions en 2024
- Constructions démontables : pas d'autorisation d'urbanisme
- ERP : alerte des secours
- Déontologie des élus. Quels moyens pour la renforcer ?
- Protection des élus : comment réagir après une agression
- Le maire et l'arrêté provocateur
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