04/12/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417
Administration générale AMF Décentralisation Démocratie Votre mandat
Déontologie des élus. Quels moyens pour la renforcer ?
Certains dispositifs sont imposés aux élus, à l'instar du référent déontologue. D'autres relèvent d'une volonté de l'équipe muni-cipale. Quatre maires témoignent.
Par Estelle Chevassu
© Maires de France
La charte de l'élu.e local.e,
issue de la loi du 31 mars 2015, établit un cadre déontologique destiné à préciser les règles de comportement que les élus locaux doivent adopter dans l'exercice de leurs fonctions.
Cette charte a d’ailleurs été reconduite lors de sa réélection en 2020 même si, en 2015, le législateur a introduit la Charte de l’élu(e) local(e). Cette dernière fixe un certain nombre de principes déontologiques : exercice des fonctions « avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité », poursuite par l’élu « du seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°417 - NOVEMBRE 2023
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- Modérer l'exposition des habitants aux ondes électromagnétiques
- Risque incendie : les principales dispositions de la loi du 10 juillet 2023
- Travailler avec... le Centre national du livre
- Économie. Garantir l'accès aux espèces
- Gens du voyage : compétences et obligations des collectivités
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- Aides à l'électrification rurale : ajustements des crédits pour 2023
- Planification écologique : les règles de territorialisation détaillées
- Culture. Le nouveau schéma national d'orientation des conservatoires
- Risques majeurs : information préventive
- Emballages et papiers : nouvelles dispositions en 2024
- Constructions démontables : pas d'autorisation d'urbanisme
- ERP : alerte des secours
- Déontologie des élus. Quels moyens pour la renforcer ?
- Protection des élus : comment réagir après une agression
- Le maire et l'arrêté provocateur
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