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Maires de France


Juridique
28/11/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417
Energie Environnement

Planification écologique : les règles de territorialisation détaillées

Par Fabienne Nedey
Une circulaire de la Première ministre précise les conditions dans lesquelles les préfets doivent organiser le déploiement de la planification écologique dans chaque territoire. Depuis octobre, ils ont pour consigne d’organiser une conférence des parties (COP) régionales, associant, «a minima, tous les exécutifs locaux de la région » (étant précisé : conseils régionaux, départementaux, ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°417 - NOVEMBRE 2023
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