28/11/2023
NOVEMBRE 2023
- n°417
Energie Environnement
Planification écologique : les règles de territorialisation détaillées
Par Fabienne Nedey
Une circulaire de la Première ministre précise les conditions dans lesquelles les préfets doivent organiser le déploiement de la planification écologique dans chaque territoire. Depuis octobre, ils ont pour consigne d’organiser une conférence des parties (COP) régionales, associant, «a minima, tous les exécutifs locaux de la région » (étant précisé : conseils régionaux, départementaux, ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°417 - NOVEMBRE 2023
- Retraite : des changements pour les élus
- Congrès des maires 2023. Créer une commune nouvelle pour anticiper l'avenir
- Congrès des maires 2023. Plans communaux de sauvegarde : une obligation, mais surtout une occasion de se préparer
- Protection sociale complémentaire: n'attendez pas pour vous lancer !
- Assurances. Un système à bout de souffle
- David Lisnard : « Les communes sont le premier kilomètre de l'action publique »
- Les échos d'avant-congrès 2023
- Arrêt du cuivre : communiquer pour réussir la transition
- Développement local. Le soutien de l'Europe est essentiel
- Zones rurales : le Comité des régions alerte
- Constitution de partie civile : une note de l'AMF
- Des webinaires thématiques AMF-DAD
- AMF 35 - Accessibilité et sécurité des ERP
- Sept présidents d'associations départementales élus sénateurs
- Les associations départementales au 105e Congrès de l'AMF
- Zones à faibles émissions. Les élus inquiets
- Drôme. Mobilisation face au loup
- Funéraire : une mission " sociale" sur l'ensemble du territoire
- Quelle est l'évolution des quotes-parts de TVA revenant aux intercommunalités en compensation de l'ex-THRP intercommunale et de la CVAE en 2023 et 2024 ?
- Préserver l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- Floure est devenue une " Terre de Jeux "
- TZCLD : les territoires zéro chômeur font école
- Le Saint-Quentinois (Aisne) a installé son référent laïcité
- Alzheimer : une colocation " comme à la maison "
- À La Laigne (17), après le séisme, une reconstruction éprouvante
- Elle anime sa commune avec une ludothèque
- Accessibilité. Comment accélérer ?
- Écoles : les plans particuliers de mise en sûreté
- Modérer l'exposition des habitants aux ondes électromagnétiques
- Risque incendie : les principales dispositions de la loi du 10 juillet 2023
- Travailler avec... le Centre national du livre
- Économie. Garantir l'accès aux espèces
- Gens du voyage : compétences et obligations des collectivités
- Développement économique. La loi pour soutenir l'industrie verte
- Aides à l'électrification rurale : ajustements des crédits pour 2023
- Planification écologique : les règles de territorialisation détaillées
- Culture. Le nouveau schéma national d'orientation des conservatoires
- Risques majeurs : information préventive
- Emballages et papiers : nouvelles dispositions en 2024
- Constructions démontables : pas d'autorisation d'urbanisme
- ERP : alerte des secours
- Déontologie des élus. Quels moyens pour la renforcer ?
- Protection des élus : comment réagir après une agression
- Le maire et l'arrêté provocateur
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