L'ouverture à la concurrence en 2021 pourrait contribuer à sauver les transports express régionaux qui ont un rôle structurant pour la mobilité et l'aménagement du territoire. Exemples dans le Grand Est et en Nouvelle-Aquitaine.
Lire la suite...Créée en 2016, la commune nouvelle de Vire-Normandie (14) se révèle décisive pour l'avenir d'un territoire dynamique économiquement, mais en déclin démographique.
Lire la suite...La commune du Loir-et-Cher espère profiter des effets de la stratégie nationale pour l'artisanat et le commerce de proximité lancée par le gouvernement.
Lire la suite...La loi « handicap » du 11 février 2005 a fixé des objectifs pour améliorer l'accessibilité de la ville aux 12 millions de personnes en situation de handicap. Les élus locaux se sont fortement mobilisés, en dépit des contraintes. Quinze ans après le vote de la loi, Maires de France fait un bilan (non exhaustif) des avancées et des retards avec les acteurs concernés.
Lire la suite...La loi "engagement et proximité" du 27 décembre 2019 consacre la possibilité pour les collectivités de se doter d'un médiateur territorial et donne un cadre à cette fonction.
Lire la suite...En octobre 2019, la communauté d'agglomération (Charente, 57 communes) était victime d'un cryptovirus, rendant inaccessibles des dizaines de milliers de fichiers.
Lire la suite...La requalification urbaine du front de mer et l'animation d'un dragon géant doivent permettre à la cité portuaire (Pas-de-Calais, 76 751 hab.) de renforcer son attractivité.
Lire la suite...Montvalezan (Savoie, 705 habitants). Depuis trois ans, la commune fait appel à de jeunes volontaires engagés dans un service civique pour animer leur quotidien.
Lire la suite...Le décret du 26 décembre 2019 a modifié les règles. Les collectivités doivent désormais les mettre en application avec des délais différents.
Lire la suite...Les sites internet, intranet, extranet, les applications mobiles, les progiciels et le mobilier urbain numérique sont concernés par la règlementation.
Lire la suite...La loi du 6 août 2019 supprime notamment les régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail et assouplit les conditions du télétravail.
Lire la suite...Ce nouvel établissement, issu de la fusion de l'Agence française de la biodiversité avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, a vu le jour au 1er janvier 2020.
Lire la suite...Pour organiser la "maîtrise des risques majeurs technologiques sur les territoires accueillant des sites industriels", l'État a mis en place des PPRT.
Lire la suite...Composition, missions, règles de fonctionnement : tout savoir sur les commissions de contrôle des listes électorales.
Lire la suite...Adoptée au terme d'une procédure législative accélérée, cette loi comporte des mesures visant la protection des victimes et les sanctions à l'encontre de leurs auteurs.
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