Créer un poste de médiateur pour résoudre les conflits

La loi "engagement et proximité" du 27 décembre 2019 consacre la possibilité pour les collectivités de se doter d'un médiateur territorial et donne un cadre à cette fonction.

Le médiateur peut être saisi soit par l'administration en difficulté avec un administré, soit par ce dernier. Il doit faire preuve d'indépendance, de confidentialité et d'impartialité.

Jean-Charles Bron, médiateur depuis 2014 de la ville de Bordeaux (Gironde, 254 500 hab.), ne cache pas sa « totale satisfaction » au lendemain de la promulgation de la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, en particulier à la lecture de l’article 81 qui consacre la possibilité pour les collectivités de se doter d’un médiateur (lire ci-contre). « C’est le résultat d’une bataille de plusieurs années. Nous avons connu différents espoirs déçus avant que la loi ne vienne, enfin, graver dans le marbre l’importance de la médiation », développe-t-il. « Cette fois-ci, les démarches se sont idéalement imbriquées. Fin 2018, la sénatrice Nathalie Delattre dépose une proposition de loi visant à instituer un médiateur dans ...

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n°376 - février 2020

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