01/01/1970 - février 2020 n°376
Citoyenneté
Créer un poste de médiateur pour résoudre les conflits
La loi "engagement et proximité" du 27 décembre 2019 consacre la possibilité pour les collectivités de se doter d'un médiateur territorial et donne un cadre à cette fonction.
© Minerva Studio / AdobeStock
Le médiateur peut être saisi soit par l'administration en difficulté avec un administré, soit par ce dernier. Il doit faire preuve d'indépendance, de confidentialité et d'impartialité.
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°376 - février 2020
- Créer un poste de médiateur pour résoudre les conflits
- Les orientations nationales de la trame verte et bleue enfin mises à jour
- Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs : de nouvelles dispositions
- Cyberattaque : comment le Grand Cognac a fait face
- Rendre les outils numériques de la collectivité accessibles à tous
- Les régions défendent leurs petites lignes ferroviaires
- Le rôle des commissions de contrôle des listes électorales
- Calendrier électoral 2020
- Des attestations d'inscription sur les listes électorales à éditer en ligne
- Vire-Normandie veut mettre fin à son paradoxe
- Salbris mobilisée pour revitaliser son centre-ville
- Calais veut redorer son blason avec un dragon
- Accessibilité : les élus mobilisés pour relever un défi immense
- Lutter contre l'isolement des personnes âgées
- Une loi renforce la lutte contre les violences intrafamiliales
- Fonction publique : les dispositions relatives aux conditions de travail
- L'Office français de la biodiversité
- La mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques
- Une loi renforce la lutte contre les violences intrafamiliales
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