La loi du 1er août 2019 dont Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, est à l'origine, vise à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
Lire la suite...Depuis la loi de séparation des églises et de l'État, les communes sont propriétaires des édifices construits avant 1905 qu'elles doivent entretenir et mettre à la disposition de l'association diocésaine.
Lire la suite...Le Conseil d'État a récemment statué sur cette question, mettant fin à une insécurité juridique.
Lire la suite...Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020. Les candidatures devront être déposées au plus tard le 27 février à 18 heures. À six mois du scrutin, Maires de France interroge les élus sortants sur leurs intentions. L'occasion de revenir sur le sens de leur engagement dans une société de plus en plus exigeante, violente et individualiste.
Lire la suite...Tréveneuc (Côtes d'Armor, 785 habitants). Cinq ans auront été nécessaires pour rendre le centre-bourg plus accueillant, en réunissant commerces et équipements publics.
Lire la suite...La métropole est l'une des dix premières à signer avec l'État un contrat triennal pour coordonner l'accompagnement global de 200 nouveaux réfugiés par an.
Lire la suite...Grande-Synthe (23 634 habitants) expérimente le "minimum social garanti" destiné aux habitants dont le revenu mensuel est inférieur à 855 euros par mois.
Lire la suite...Même s'ils sont rares, les chantiers d'insertion communaux ont prouvé leur utilité. Le gouvernement souhaite les développer, afin d'inciter les collectivités à s'engager.
Lire la suite...Confrontée à la dévitalisation de son centre-ville, la commune (Pas-de-Calais, 42 000 habitants) a réussi à diviser par deux son taux de vacance commerciale.
Lire la suite...Déserts médicaux, organisation territoriale..., les mesures de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé impactent les collectivités.
Lire la suite...Déployée par les opérateurs dans le cadre du New deal mobile, la 4G fixe fait partie des solutions censées offrir le << bon débit pour tous >> dès 2020.
Lire la suite...À la différence des chemins ruraux, appartenant au domaine privé des communes, les chemins d'exploitation ont un régime juridique qui leur est propre.
Lire la suite...Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé des communes et sont affectés à l'usage du public.
Lire la suite...La loi du 26 juillet 2019 impose l'instruction obligatoire à 3 ans, veut lutter contre les inégalités et crée un service public de l'école inclusive.
Lire la suite...En instaurant l'instruction obligatoire à 3 ans, la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a contraint à revoir les règles concernant les jardins d'enfants, l'instruction à domicile et dans les établissements hors contrat.
Lire la suite...Un décret attendu depuis des mois est venu remanier de façon significative la réglementation relative aux ouvrages de protection contre les inondations, issue du décret digues du 12 mai 2015.
Lire la suite...Une instruction du gouvernement enjoint aux services déconcentrés de l'État d'être plus proactifs et plus fermes avec les collectivités territoriales dans la lutte contre l'artificialisation des sols.
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