Respect des principes de la République : les principales dispositions

Maires de France synthétise les principales mesures de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Transport : les collectivités tentent de maintenir leurs investissements

La crise sanitaire a eu un impact financier important pour les autorités organisatrices de la mobilité. Certaines ont fait le choix d'adapter les projets pour garantir un service de qualité.

Vent de colère pour les communes forestières

Les élus contestent une hausse des frais de garderie et une baisse des moyens de l'Office national des forêts qui menacent le régime forestier.

TER Grand Est : la région veut plus de concurrence

Dès 2025, les élus espèrent faire circuler plus de trains, notamment sur les « petites » lignes ferroviaires et transfrontalières.

L'AMF vous répond

Qui est compétent pour convoquer le conseil communautaire en cas de démission du président ?

La mise à disposition de services et le partage de biens

La mise à disposition de services ou d'équipements constitue l'une des voies par lesquelles les communes et leur EPCI peuvent mutualiser leurs moyens.

Les élus misent sur la médiation de terrain

Noceurs, squatteurs, dealers, marginaux... De jour comme de nuit, un certain nombre de situations se jouent dans la rue. Des quartiers de La Rochelle (17) aux communes rurales du Jura (39), des élus ont choisi de privilégier la médiation pour prévenir les dérives, soigner les personnes et leur permettre d'accéder à leurs droits.

Il s'engage pour l'accessibilité dans les petites communes

Paraplégique à 22 ans, l'élu a créé une charte et un « kit d'accessibilité » à moindre coût pour inciter les petites communes à s'engager.

Prévenir plutôt que guérir

Le centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau teste avec les acteurs de terrain la « responsabilité populationnelle ». Objectif : améliorer le parcours des patients.

Sécurité routière : Strasbourg propose de mieux rouler à vélo

Alors que la pratique du vélo augmente dans nos villes, la sécurité et le respect des règles du Code de la route est un enjeu important. L'Eurométropole de Strasbourg (500 900 hab., Bas-Rhin) s'y attelle.

Des taxis pour aides des femmes battues

La Dordogne a déployé un maillage de taxis capables d'intervenir en moins de vingt minutes en tous points du département.

Insérer et maintenir dans l'emploi les agents en situation de handicap 

L'inclusion de personnes aux capacités amoindries dans les effectifs de la collectivité exige de la volonté politique. Le résultat est souvent positif et enrichissant.

La compensation écologique, mode d'emploi

Les aménageurs doivent compenser les effets de leurs projets sur la biodiversité et mettre en œuvre cette obligation complexe.

Travailler avec l'Institut national de l'information géographique et forestière

L'établissement public à caractère administratif, l'IGN coproduit avec les collectivités des données très utiles dans de nombreux domaines de gestion.

Eau potable. Lutter contre les fuites

Près d'un milliard de mètres cubes d'eau fuitent chaque année dans les réseaux. Les collectivités optimisent leur surveillance.

Fin du réseau cuivre : assurer la transition

Amené à disparaître au profit de la fibre, le réseau cuivre va être démonté. Orange doit organiser une transition en douceur.

Recruter un conseiller numérique pour lutter contre l'illectronisme

Les collectivités sont incitées à recruter des conseillers numériques. Leur action gagnera à s'inscrire dans un schéma d'ensemble de lutte contre l'illectronisme.

Leader : soutenir des projets de développement rural

Le programme Leader est l'une des mesures du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Brève - Circulation « inter-files » des motos : relance de l'expérimentation

Brève - Funéraire : tout savoir sur la réglementation

Brève - Passe sanitaire et vaccination dans la fonction publique

Brève - Principes de la République et contrats

Brève - Urbanisme et dématérialisation

Brève - Zoom sur le délit de favoritisme

Environnement. Compostage des boues d'épuration : modalités

Un décret détermine les conditions dans lesquelles les boues d'épuration peuvent être traitées par compostage conjointement avec des déchets verts. Il confirme qu'il reste possible de les composter ensemble, sous conditions.

Fonction publique. Nouvelles mesures pour les encadrants du service national universel

Une ordonnance fixe les conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel (SNU). L'objectif clé est de recruter, former et fidéliser des personnels pour encadrer les séjours dits « de cohésion ».

L'AMF vous répond

« La commune doit-elle obligatoirement créer une cantine scolaire ? »

L'AMF vous répond

Rodéos motorisés : qui doit garder les engins saisis ?

L'AMF vous répond

Une commune peut-elle règlementer l'usage des produits phytosanitaires ?

Les principales dispositions de la loi « climat et résilience »

La loi du 22 août 2021 ambitionne notamment d'améliorer la qualité de l'air des grandes villes, de massifier les rénovations de logements et de lutter contre l'artificialisation des sols.

Petite enfance. Simplification du cadre règlementaire concernant les établissements d'accueil

La réforme de la réglementation applicable aux établissements d'accueil du jeune enfant s'achève avec la parution d'un décret entré en application le 1er septembre 2021, avec un temps d'adaptation (échéances 2022 et 2026).

Le maire et le reclassement

Maire de Ploumilliau (2 500 hab., Côtes-d'Armor), Yann Kergoat s'est mobilisé depuis un an pour accueillir dans ses services un agent de l'Ehpad communal.

Démarche commercial : prudence !

Entre exigence de bonne gestion des deniers publics et pratiques commerciales parfois agressives, les maires doivent redoubler de vigilance. Témoignages.

Les attributs de fonction du maire

Echarpe tricolore, carte d'identité, insigne, ces attributs leur permettent de justifier de leur qualité.

Le maire et le classement

Maire de Ploumilliau (2 500 hab., Côtes-d'Armor), Yann Kergoat s'est mobilisé depuis un an pour accueillir dans ses services un agent de l'Ehpad communal.