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Maires de France
Juridique
29/10/2021
Citoyenneté

Brève - Funéraire : tout savoir sur la réglementation

Xavier Brivet
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a diffusé au cours de l’été une fiche à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de Covid-19 dans le domaine funéraire. Ce document, régulièrement actualisé, récapitule les règles applicables au service public funéraire dans le cadre de la crise sanitaire. Il rappelle notamment le rôle du maire, officier d’état civil, dans la délivrance des actes consécutifs aux décès, et dans l’autorisation de fermeture du cercueil au titre de ses pouvoirs de police des funérailles.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°394 - OCTOBRE 2021
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