01/01/1970
OCTOBRE 2021
- n°394
Citoyenneté
Brève - Funéraire : tout savoir sur la réglementation
Xavier Brivet
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a diffusé au cours de l’été une fiche à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de Covid-19 dans le domaine funéraire. Ce document, régulièrement actualisé, récapitule les règles applicables au service public funéraire dans le cadre de la crise sanitaire. Il rappelle notamment le rôle du maire, officier d’état civil, dans la délivrance des actes consécutifs aux décès, et dans l’autorisation de fermeture du cercueil au titre de ses pouvoirs de police des funérailles.
Cet article a été publié dans l'édition :
n°394 - OCTOBRE 2021
- La mise à disposition de services et le partage de biens
- Eau potable. Lutter contre les fuites
- Le maire et le classement
- Transport : les collectivités tentent de maintenir leurs investissements
- « L'État doit faire confiance aux communes qui sont les piliers de la République »
- Les conventions ruralité dans l'incertitude
- Respect des principes de la République : les principales dispositions
- Catastrophes naturelles. L'Europe pourrait repenser ses instruments de solidarité
- Des aides à venir pour les villes jumelées
- Vent de colère pour les communes forestières
- TER Grand Est : la région veut plus de concurrence
- L'AMF vous répond
- Les élus misent sur la médiation de terrain
- Insérer et maintenir dans l'emploi les agents en situation de handicap
- Prévenir plutôt que guérir
- Sécurité routière : Strasbourg propose de mieux rouler à vélo
- Des taxis pour aides des femmes battues
- Il s'engage pour l'accessibilité dans les petites communes
- Fin du réseau cuivre : assurer la transition
- Recruter un conseiller numérique pour lutter contre l'illectronisme
- Leader : soutenir des projets de développement rural
- La compensation écologique, mode d'emploi
- Travailler avec l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Les principales dispositions de la loi « climat et résilience »
- Fonction publique. Nouvelles mesures pour les encadrants du service national universel
- Environnement. Compostage des boues d'épuration : modalités
- Petite enfance. Simplification du cadre règlementaire concernant les établissements d'accueil
- Brève - Principes de la République et contrats
- Brève - Funéraire : tout savoir sur la réglementation
- Brève - Passe sanitaire et vaccination dans la fonction publique
- Brève - Zoom sur le délit de favoritisme
- Brève - Urbanisme et dématérialisation
- Brève - Circulation « inter-files » des motos : relance de l'expérimentation
- L'AMF vous répond
- L'AMF vous répond
- L'AMF vous répond
- Démarche commercial : prudence !
- Les attributs de fonction du maire
- Le maire et le reclassement
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