Les conventions ruralité dans l'incertitude
Maires de France fait un état de l'avancement des chantiers scolaires, entre règles sanitaires, conventions ruralité et cités éducatives.
Cela avait déjà justifié l’envoi d’un courrier de l’AMF au ministre de l’Éducation nationale, fin avril. La réponse est tombée au milieu de l’été. Jean-Michel Blanquer précise bien que l’engagement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l’accord du maire était limité à la rentrée 2020. Seul demeure celui de ne pas fermer d’école sans l’accord du maire.
S’agissant des conventions ruralité, le ministère ne donne que les chiffres d’août 2020. Soit 50 conventions signées sur 66 départements ruraux concernés.
Bâti scolaire
Pour Frédéric Leturque, co-président de la commission éducation de l’AMF, «il y aurait un travail à faire pour poser une règle claire et généraliser ces conventions à l’ensemble des départements, avec des chapitres spécifiques pour les territoires ruraux, pour permettre aux deux parties (Éducation nationale et collectivités) de travailler de façon transparente sur ces sujets, avec une vision à plus long terme que la seule année scolaire à venir ».
Le ministère l’assure, il n’entend pas édicter de nouvelles règles concernant le bâti scolaire. Cela ne suffit pas à rassurer les maires, inquiets depuis la création d’une cellule dédiée au bâti scolaire, chargée de la rédaction de référentiels et de guides pour bâtir des écoles plus adaptées aux nouveaux enjeux. Le guide, annoncé pour l’automne, comprendra un certain nombre de fiches pratiques, dont l’AMF a commencé à recevoir les brouillons. «Je ne serai rassuré que lorsque je lirai de la main du ministre qu’il s’agit seulement de recommandations, en rien imposées au bâti existant », réagit Frédéric Leturque.
À noter sur ce sujet le lancement, cet été, de la «Fabrique de l’école de demain » par la Banque des territoires avec, notamment, un pré-diagnostic en ligne (Mon Diag Ecoles, www.banquedesterritoires.fr/mon-diag-ecoles) pour accompagner les collectivités dans leurs réflexions sur la rénovation de leurs établissements scolaires.
Parmi les autres chantiers qui suivent leur cours : la poursuite du dédoublement des classes de grande section en zone d’éducation prioritaire, le déploiement des cités éducatives dans les quartiers prioritaires (126 sont labellisées sur un objectif de 200 en 2022). La loi du 24 août 2021 modifie l’instruction à domicile et s’appliquera pour la rentrée 2022. Elle oblige les parents souhaitant l’instruction à domicile pour leur enfant à solliciter désormais une autorisation. Celle-ci est possible dans cinq cas dont «la situation spécifique à l’enfant justifiant le projet pédagogique ». Une formulation jugée encore trop vague par l’AMF.
Lire aussi notre article :
Raccourci : mairesdefrance.com/950
Cet article a été publié dans l'édition :
- La mise à disposition de services et le partage de biens
- Eau potable. Lutter contre les fuites
- Le maire et le classement
- Transport : les collectivités tentent de maintenir leurs investissements
- « L'État doit faire confiance aux communes qui sont les piliers de la République »
- Les conventions ruralité dans l'incertitude
- Respect des principes de la République : les principales dispositions
- Catastrophes naturelles. L'Europe pourrait repenser ses instruments de solidarité
- Des aides à venir pour les villes jumelées
- Vent de colère pour les communes forestières
- TER Grand Est : la région veut plus de concurrence
- L'AMF vous répond
- Les élus misent sur la médiation de terrain
- Insérer et maintenir dans l'emploi les agents en situation de handicap
- Prévenir plutôt que guérir
- Sécurité routière : Strasbourg propose de mieux rouler à vélo
- Des taxis pour aides des femmes battues
- Il s'engage pour l'accessibilité dans les petites communes
- Fin du réseau cuivre : assurer la transition
- Recruter un conseiller numérique pour lutter contre l'illectronisme
- Leader : soutenir des projets de développement rural
- La compensation écologique, mode d'emploi
- Travailler avec l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Les principales dispositions de la loi « climat et résilience »
- Fonction publique. Nouvelles mesures pour les encadrants du service national universel
- Environnement. Compostage des boues d'épuration : modalités
- Petite enfance. Simplification du cadre règlementaire concernant les établissements d'accueil
- Brève - Principes de la République et contrats
- Brève - Funéraire : tout savoir sur la réglementation
- Brève - Passe sanitaire et vaccination dans la fonction publique
- Brève - Zoom sur le délit de favoritisme
- Brève - Urbanisme et dématérialisation
- Brève - Circulation « inter-files » des motos : relance de l'expérimentation
- L'AMF vous répond
- L'AMF vous répond
- L'AMF vous répond
- Démarche commercial : prudence !
- Les attributs de fonction du maire
- Le maire et le reclassement
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).