Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Juridique
01/01/1970 - OCTOBRE 2021 n°394
Aménagement, urbanisme, logement

Brève - Urbanisme et dématérialisation

Xavier Brivet

À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3 500 hab. devront aussi assurer leur instruction sous forme dématérialisée. à ce sujet, le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 (JO du 25/07) porte diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme. L’arrêté du 27 juillet 2021 (JO du 29/07) est relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de partage et d’échanges pour le traitement dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme. Lire Maires de France n° 393, septembre 2021, pp. 34-35.

Suivez Maires de France sur


Raccourci : mairesdefrance.com/990
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°394 - OCTOBRE 2021
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).