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Maires de France
Pratique
octobre 2021
Europe Ruralité

Leader : soutenir des projets de développement rural

Le programme Leader est l'une des mesures du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Pauline Tivelet
Illustration
© AdobeStock
Créé en 1991, à l’initiative de la France, sous forme d’un programme d’initiative communautaire (PIC), le programme «Liaison entre actions de développement de l’économie rurale » (Leader) a pour objectif de soutenir des projets de développement rural lancés au niveau local pour revitaliser les zones rurales et, ainsi, y créer des emplois. L’Union européenne confie aux acteurs publics et privés d’un même territoire, rassemblée dans un Groupe d’action locale (GAL), une enveloppe financière pluriannuelle du Feader pour cofinancer des projets.
 

1 Que finance-t-il ?

Le programme Leader est conçu comme une démarche d’appui à des stratégies multisectorielles, développées, intégrées et administrées par les territoires. Il finance des projets couvrant des thématiques variées : les services publics ruraux, leur maintien et leur développement ;  la promotion de filières locales et de circuits courts ; le tourisme durable ; la valorisation des produits locaux ; la mobilité durable ; la culture et l’éducation patrimoniale.
 

2 Comment fonctionne-t-il ?

Le projet de la collectivité doit correspondre à la stratégie de développement local de son groupe d’action locale (GAL). Chaque GAL établit une stratégie spécifique aux besoins de son territoire ainsi que les thématiques finançables auxquelles les projets Leader doivent correspondre.
Chaque GAL dispose d’une personne dédiée pour l’animation et l’accompagnement des porteurs de projet. L’animateur a un rôle d’écoute, d’orientation, d’aide à la recherche de financements publics et assure le suivi du dossier pour la commune. C’est cet animateur qu’il faut solliciter.
 

3 Quelles sont les règles ?

Seuil démographique. Chaque projet doit concerner une zone rurale assez réduite (population comprise entre 10 000 et 150 000 habitants).

Cofinancement. Un projet Leader doit obtenir des cofinancements publics à hauteur de 20 % minimum, dont 4 % de financement propre du porteur du projet. Le programme Leader finance donc les projets à hauteur de 80 % maximum du coût total éligible du projet. Il est le dernier financeur à s’engager et à payer, car il dépend des autres financeurs publics.

Volet administratif. Le montage du dossier doit contenir : les formulaires et annexes réglementaires, les justificatifs comptables (devis, factures), les documents de la consultation liés au marché public (cahier des charges, avis d’appel à concurrence, etc.) et les pièces administratives diverses relatives au statut du porteur de projet.

S’agissant spécifiquement de la commande publique, et afin de répondre aux exigences européennes, il est primordial que tous les marchés nécessaires à la poursuite du projet fassent l’objet d’une publication au Bulletin officiel des annonces de marchés publics ou au Journal officiel de l’UE (en fonction du montant du marché). Par conséquent, même les marchés de travaux en deçà de 100 000 € devront être passés en procédure adaptée sous peine de se voir refuser le financement européen.

Paiements et contrôles. Le GAL accompagne le porteur de projet dans le montage du dossier de demande de paiement. Ce dernier est composé de formulaires et annexes règlementaires, justificatifs de dépenses sur facture, relevés de compte ou de mandats, ainsi que de pièces administratives diverses liées au statut du porteur de projet.


4 Qui contacter ?

Le GAL est l’interlocuteur unique des porteurs de projets. Il n’a pas d’existence juridique en soi. Il s’appuie sur une structure juridique existante : communauté de communes, d’agglomération, pôle d’équilibre territorial et rural, syndicat de pays ou de parc naturel régional.

Leader France
Créé en 1991, ce réseau (leaderfrance.fr) représente les centaines de territoires engagés dans le programme Leader, en France métropolitaine et en Outre-mer. Il défend les fondamentaux de Leader (développement local par les acteurs locaux, innovation, capitalisation, coopération interterritoriale et transnationale, etc.). Il relaie auprès des pouvoirs publics les difficultés des territoires. La présidence de Leader France est assurée par Thibaut Guignard, maire de Plœuc-L’Hermitage (22) et coprésident de la commission Europe de l’AMF, avec Christophe Rouillon, maire de Coulaines (72). Leader France tiendra son congrès les 8 et 9 novembre, à Troyes (10).

Raccourci : mairesdefrance.com/964
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°394 - OCTOBRE 2021
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