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Maires de France
Solutions locales
octobre 2021
Fonction publique Social

Insérer et maintenir dans l'emploi les agents en situation de handicap 

L'inclusion de personnes aux capacités amoindries dans les effectifs de la collectivité exige de la volonté politique. Le résultat est souvent positif et enrichissant.

Bénédicte Rallu
Illustration
Le FIPHFP peut aider les petites collectivités jusqu'à 40000 euros pour recruter les travailleurs handicapés.
L’idée de faire travailler des « personnes en situation de handicap » (selon l’expression consacrée) peut susciter quelques a priori. Souvent en raison d’une méconnaissance des possibilités. « Ce n’est pourtant pas si compliqué et c’est parfois une chance », lance Christophe Rivenq, président de Alès Agglomération (30 – 72 communes, 132 469 hab.). Jean ­Papadopulo, président de l’agglomération Porte de l’Isère (38 – 22 communes, 109 455 hab.) et maire de Four (1 614 hab.), confirme : « il ne faut pas avoir peur. Les handicaps sont très variés. Certaines personnes peuvent être extrêmement performantes. Il s’agit de mettre la bonne personne au bon endroit ». 

Aux collectivités de montrer l'exemple. Cela vaut pour les grandes collectivités comme pour les petites (celles-ci échappent aux obligations d’emploi de personnes handicapées s’imposant aux collectivités de 20 agents et plus). «Une intercommunalité peut mutualiser le reclassement, la formation. Il s’agit aussi de montrer aux agents qu’on s’occupe d’eux, notamment quand un handicap les touche », fait remarquer Jean Papadopulo.

Cela peut les inciter à déclarer leur situation. Claude Fiaert, maire de l’Escale (04 – 1 417 hab.), en est convaincu. C’est aux collectivités de montrer l’exemple : «Plus nous serons nombreux, plus nous ferons voir que l’inclusion des personnes en situation de handicap est possible dans la société. Il ne faut pas attendre d’y être obligé pour faire » !

6,70 %  
C'est le taux d’emploi direct de personnes en situation de handicap dans la fonction publique territoriale en 2021. 

Dispositifs, ressources et organismes qui apportent des colutions. De nombreux dispositifs, ressources (documentaires et financières) et organismes apportent des solutions. Dans le public, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) accompagne les employeurs dans la mise en œuvre des politiques d’inclusion, aussi bien pour l’accès à l’emploi que pour l’insertion des personnes concernées, le maintien dans l’emploi, la formation et pour tout l’environnement professionnel : accessibilité, compensations, aménagements, transport, accompagnement, sensibilisation de l’entourage professionnel. Mais bien d’autres organismes (Cap emploi, maisons de l’emploi, médecins du travail, centres de gestion, référents handicap, etc.) servent de facilitateurs. 

Obligations pour les collectivités. La loi soumet les collectivités à des obligations. Celles employant 20 équivalents temps plein (ETP) et plus sont assujetties à la contribution au FIPHFP si elles n’atteignent pas le taux de 6 % d’emploi de personnes handicapées dans leur effectif total rémunéré (le taux se calcule en nombre d’unités bénéficiaires manquantes).

Alerte sur le calcul du taux de 6 %
La loi handicap de 2005 impose à tout employeur de 20 agents et plus un minimum de 6 % de personnes handicapées dans les effectifs. Les réformes de 2018 et 2019 ont notamment modifié les modalités de calcul du taux d’emploi de 6 %. Celui-ci ne prend plus en compte le recours à des établissements ou services d’aide par le travail ou entreprises adaptées via des marchés publics. La vigilance est de mise pour certaines collectivités qui répondaient aux exigences des 6 % avant ces réformes, mais qui aujourd’hui repasseraient en dessous de ce taux. «Elles pourraient être sanctionnées », alerte Françoise Descamps-Crosnier, présidente du FIPHFP.

 

Chaque année, les collectivités de 20 ETP et plus (mais aussi celles de moins de 20 ETP ayant reçu une «lettre d’appel » du FIPHFP, même si elles ne sont pas assujetties à la contribution) doivent faire une déclaration pour présenter le ratio dans leurs effectifs. Faute de déclaration dans les délais fixés par le FIPHFP sur son site, une collectivité se voit appliquer la contribution maximale, c’est-à-dire déterminée sur la base d’un taux d’emploi de personnes handicapées de 0 %.

Pour celles qui ont des personnes handicapées dans leurs effectifs mais qui n’atteignent pas les 6 % d’emploi, la contribution au FIPHFP est calculée au prorata du pourcentage manquant. Les collectivités montrent toutefois l’exemple puisqu’elles ont le taux d’emploi le plus important des trois fonctions publiques avec 6,70 % en 2020. Certaines devancent même l’appel. 

« Un métier pour chacun » : Alès (Gard, 41 412 hab) 

La mairie d’Alès et la communauté d’agglomération ont mutualisé la gestion de leurs ressources humaines et disposent de plus de 130 métiers différents. «Dans ces conditions, nous pouvons trouver un métier pour chacun », se réjouit Christophe Rivenq, président de l’agglomération, premier adjoint au maire et surtout ancien DGS, qui a engagé la politique handicap. Le taux d’emploi des personnes handicapées atteint 7,5 % à l’EPCI, 11,5 % à la ville et 12 % au CCAS.

La ville fournit du matériel (appareils ergonomiques, adaptation de postes de conduite, etc.) ou un accompagnement pour les transports. Et s’appuie sur une communication interne et les managers (un guide pratique sur le handicap leur est destiné). Lors de la prochaine Semaine européenne du handicap (15-21 novembre 2021), la collectivité accueillera en stage, une semaine, des personnes handicapées pour sensibiliser en interne «mais aussi montrer aux personnes handicapées qu’elles peuvent travailler », annonce Christophe Rivenq.

Le service santé, prévention et qualité de vie au travail s’occupe d’intégrer les personnes avec un handicap léger. Pour les handicaps plus lourds, la mairie fait appel «au volontariat dans les services car cela demande du tutorat. Nous avons engagé plusieurs personnes atteintes de trisomie 21. On ne peut pas laisser les managers seuls, sans accompagnement, explique l’élu. Il faut faire du sur-mesure ! »  

Le service technique mobilisé : L’Escale (Alpes de Haute-Provence, 1 417 hab.) 

La commune accueille régulièrement des jeunes à la recherche de stage pour les CAP de maintenance en bâtiment. Si bien que le responsable des services techniques (trois agents permanents, la commune en dénombre 17 au total) est «habitué à tutorer », se félicite le maire Claude Fiaert. Ce service compte déjà une personne à temps plein souffrant d’une légère déficience mentale dans son service.

Depuis le 8 mars dernier, il a en plus en contrat d’apprentissage une personne avec une déficience auditive majeure. « Ce stagiaire nous a contacté de sa propre initiative. Nous connaissions bien les services du centre de gestion qui pouvait nous aider, mais bien sûr nous avons commencé par demander son avis à notre responsable technique. Pour Jean-Marie, notre agent permanent, il faut être attentif à ce qu’il fait. Et cela se passe bien. Pour l’insertion d’Antony, le jeune apprenti, son accompagnement va au-delà de la formation car l’équipe doit également être soucieuse de sa déficience auditive, détaille le maire. Il lit par exemple sur les lèvres. Le port du masque durant le Covid a posé un problème. Les réunions se sont faites en plein air. Un équipement spécial a été acheté (casque antibruit particulier du fait de son implant, amplificateur compatible avec le signal de son appareil). »

Le FIPHFP prend en charge la totalité du coût du matériel et une partie du salaire (80 %), le CNFPT le coût de la formation à 50 % au titre du contrat d’apprentissage. «L’élu donne l’impulsion de la dynamique d’insertion, résume le maire. Le secrétariat de mairie met en œuvre et assure le lien avec les acteurs extérieurs à la collectivité (centre de gestion, CNFPT, médecine du travail), et il est impératif d’associer le service concerné pour bien définir les besoins et organiser les tâches. » 

 

Avis d'expert
Françoise Descamps-Crosnier,
présidente du FIPHFP 
« Les handicaps sont différents, donc les besoins, les solutions et les aides aussi. Les employeurs ont accès à un catalogue des aides en ligne sur le site du FIPHFP. Nous poussons les collectivités à passer des conventions avec nous. Ce dispositif permet d’aller plus loin dans la définition et la mise en œuvre d’une politique handicap. Le FIPHFP peut aider les petites collectivités (sans convention) jusqu’à 40 000 euros, ce qui permet d’embaucher une personne. Les collectivités sous le seuil de 20 agents ne sont pas concernées par l’obligation d’emploi de 6 % et ne contribuent donc pas au Fonds. Mais elles peuvent en bénéficier. La présence d’un référent handicap est dorénavant obligatoire dans toute collectivité. Les petites communes peuvent mutualiser ce poste : il peut s’agir d’une secrétaire de mairie, d’une personne dans un service ou d’un référent dans un centre de gestion. Toute personne en situation de handicap doit pouvoir contacter un référent qui puisse la conseiller et coordonner les actions. L’insertion est plus simple qu’il n’y paraît mais il faut avoir la volonté de la faire. »  

 

Apprentis
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 impose un taux d’emploi de 6 % de personnes handicapées dans le ­recrutement des apprentis. Le FIPHFP prend en charge 80 % du salaire chargé de l’apprenti, une partie de sa formation et, éventuellement, de celle de son tuteur.

 

Lois de références 
Loi «Handicap » n° 2005-102 du 11 février 2005.
Loi «Liberté de choisir son avenir professionnel » n° 2018-771 du 5 septembre 2018.
Loi «Transformation de la fonction publique » n° 2019-828 du 6 août 2019.
 

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