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Maires de France

Juridique
16/07/2024 JUILLET-AOUT 2024 - n°425
Aménagement, urbanisme, logement

Aménagement. Liste des grands projets hors ZAN

Par Xavier Brivet
Un arrêté du 31 mai 2024 fixe une liste de 175 projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur (PENE) dont la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) sera comptabilisée au sein d’un «forfait national », et non pas au niveau régional ou local. Pour la période 2021-2031, un forfait national de 12 500 ha est déterminé ...

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n°425 - JUILLET-AOUT 2024
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