Comment réagir après une agression physique
Demande de protection fonctionnelle, dépôt et suivi de plainte, constitution de partie civile de la commune ou de l'association départementale de maires, plusieurs leviers existent.
I - La demande de protection fonctionnelle
Depuis l’adoption de la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, l’octroi de la protection fonctionnelle de la commune au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués qui sont victimes de violences à l’occasion ou du fait de leurs fonctions est de plein droit : à la faveur de la nouvelle version ...
La suite de l'article est réservée aux abonnés...
Déjà abonné ? Se connecter
Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond
Suivez Maires de France sur X: @Maires_deFrance
Raccourci : mairesdefrance.com/2875
Cet article a été publié dans l'édition :
- AMF 51. Un salon sur les mobilités en action
- ADM 81. Conférences, débats et village gourmand au Salon des maires du Tarn
- Sport. Accueillir des délégations étrangères
- Il recrée un café-boulangerie au cœur du village
- Fin du réseau cuivre les communes s'impliquent
- Restauration scolaire : la difficile application de la loi Egalim
- Les élus locaux au Parlement européen
- Candidater pour des villes plus accessibles !
- AMF : un manifeste pour les eurodéputés
- Eau : les élus montent au créneau pour préserver la ressource
- Politique de cohésion : 120 régions mobilisées pour son renforcement
- Prix Natura 2000 : lauréats
- Plan de relance européen : troisième virement
- Eaux de baignade européennes : la qualité reste élevée
- AMF 15. Stop aux agressions d'élus
- AMF 72. Valoriser les acquis du mandat
- AMF 66. Plan d'action contre les feux de forêt
- AMF 07. Culture du risque : êtes-vous prêt ?
- AMF 93 et Association française des maires de Nouvelle-Calédonie : élections
- AMF 48. Salon des maires
- AMF 77. Un congrès consacré à l''intelligence artificielle et à la crise du logement
- Transition écologique : les élus prennent de l'avance !
- Intégration : l'agglo de Pau s'engage
- Jeux olympiques. Une course de fond pour les maires
- Seyssins (Isère) mêle sport et handicap
- À Soual (Tarn), les citoyens sont acteurs de leur sécurité
- Reventin-Vaugris « sacrifiée » pour un bout d'autoroute
- Intelligence artificielle : les communes entrent en scène
- La sécurisation du télétravail des élus et des agents
- Travailler avec la Fondation du sport
- Aménagement urbain : priorité à la végétalisation
- Prévention des risques industriels : le rôle du maire
- Érosion : la liste des communes menacées
- Aménagement. Liste des grands projets hors ZAN
- Finances. Soutien à l'investissement local
- Emploi. Fonctionnement des comités territoriaux
- Relations maire salarié-employeur. Un équilibre à trouver
- Comment réagir après une agression physique
- Le maire et la Pride des campagnes
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).