Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France

Juridique
16/07/2024 - JUILLET-AOUT 2024 n°425
Aménagement, urbanisme, logement

Aménagement. Liste des grands projets hors ZAN

Par Xavier Brivet
Un arrêté du 31 mai 2024 fixe une liste de 175 projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur (PENE) dont la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) sera comptabilisée au sein d’un «forfait national », et non pas au niveau régional ou local. Pour la période 2021-2031, un forfait national de 12 500 ha est déterminé ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°425 - JUILLET-AOUT 2024
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).