Aménagement. Liste des grands projets hors ZAN

Un arrêté du 31 mai 2024 fixe une liste de 175 projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur (PENE) dont la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) sera comptabilisée au sein d’un «forfait national », et non pas au niveau régional ou local. Pour la période 2021-2031, un forfait national de 12 500 ha est déterminé par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 : 2 500 ha concernent les régions Île-de-France, Corse et l’Outre-mer, ...