L'exercice de la compétence « politique locale de l'habitat »

Pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération, l'intérêt communautaire précise l'étendue de la compétence.

Quand les collectivités soutiennent les librairies

Si ce sont les régions qui, en volume, apportent le plus d'aides aux librairies, les communes et les intercommunalités peuvent actionner différents leviers afin de défendre ces lieux de la culture.

Protéger les populations, un défi majeur face au risque nucléaire

Les communes sont en première ligne. Exemple autour de la centrale de Saint-Alban-Saint-Maurice-l'Exil (38) qui impacte 137 communes dans cinq départements.

Le bistrot, premier lieu de lien social

Face à la diminution du nombre d'enseignes, le gouvernement soutient l'initiative du groupe SOS d'ouvrir 1 000 cafés multiservices en zone rurale.

Mobilité en territoires peu denses : vers la fin des zones blanches ?

Développer l'offre de transport en l'adaptant aux besoins des territoires, tel est l'objectif de la loi du 24 décembre 2019.  Les communautés de communes en seront les chevilles ouvrières sous réserve  qu'elles délibèrent sur la prise de compétence d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) d'ici fin 2020. Beaucoup n'ont pas attendu la loi pour agir.

Le bio à la cantine nécessite de structurer des filières locales

Les collectivités ayant déjà atteint les 20 % de bio ont choisi une approche progressive. Elles insistent notamment sur la nécessité d'associer tous les acteurs à la démarche.

Sallertaine structure un village d'artisans d'art

La commune (Vendée, 3 070 habitants) a obtenu le label Ville et métiers d'art au terme d'un long travail pour organiser leur activité et exposer leur savoir-faire.

Un tiers-lieu culturel doté d'une Micro-Folie

Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, 7 000 habitants) a imaginé un lieu pluridisciplinaire qui accueille notamment un musée numérique et de nombreux spectacles.

Piolenc crée une centrale photovoltaïque flottante

Avec la mise en service de la plus importante centrale solaire flottante d'Europe, la commune (Vaucluse, 5 200 habitants) devient une collectivité à énergie positive.

Espaces de stationnement : à chacun sa place

Nouveaux modes de transport et gestion urbaine intelligente invitent à repenser la gestion des espaces de stationnement. Le point sur les dernières nouveautés.

Diffamation, injures sur les réseaux sociaux : comment agir ?

Internet et les réseaux sociaux offrent un espace favorable à des propos diffamatoires ou injurieux. Ce délit est soumis au régime de la loi sur la liberté de la presse.

Fin de mandat : ce que les élus doivent anticiper

Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d'intérêts, retraite... : quelques rappels pour aborder sereinement la fin d'un mandat municipal.

Élections : accompagner les personnes en situation de handicap

Le Code électoral comporte des dispositions relatives à la participation des personnes handicapées aux élections. Les collectivités doivent faciliter leurs démarches.

Fonction publique : mobilité et évolution professionnelle des agents

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics.

De nouvelles clarifications du Code électoral

Demandes d'autorisation d'exploitation commerciale : clarification sur la suspension de la procédure

Loi mobilités : une refonte de l'organisation territoriale d'ici 2021

Une communauté de commune pourra devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM) au 1er juillet 2021 au plus tard. Elle devra délibérer en ce sens avant fin 2020.

Réfugiés

Une nouvelle organisation de l'accueil des réfugiés à partir de janvier 2020

Violences à l'encontre des élus : vers une réponse pénale systématique ?