La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 a confié à l'EPCI le pilotage des contrats de ville. Les communes doivent être associées.
Lire la suite...Depuis bientôt vingt ans, ces instances de consultation offrent aux élus une expertise citoyenne. Pourtant, elles restent rares, peu connues et sous-exploitées.
Lire la suite...Les mesures du plan loup 2018-2023 sont insuffisantes et dangereuses pour la population, estiment-ils.
Lire la suite...Lancée en 2016, la contractualisation entre l'État et les territoires ruraux est appréciée par les élus en dépit de certaines difficultés.
Lire la suite...La loi Egalim du 30 octobre 2018 entend placer la qualité des repas et le respect de l'environnement comme une priorité dans la gestion des cantines. Elle fixe cependant des objectifs qui méconnaissent parfois l'ampleur des défis, parmi lesquels la formation des cuisiniers, après trois décennies d'une gestion centrée sur l'équilibre des coûts.
Lire la suite...La commission locale d'information (Cli) de Cruas-Meysse (Ardèche) informe le public et suit l'impact des activités de la centrale nucléaire. Récit de ses travaux.
Lire la suite...Ouverte depuis la rentrée 2018, la nouvelle école élémen-taire de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, 1 870 hab.) est une construction passive, en matériaux bio-sourcés.
Lire la suite...Les communes ont la possibilité d'instaurer un permis de louer ou une déclaration postérieure à la location. Exemples avec trois d'entre elles qui ont franchi le pas.
Lire la suite...La loi Élan du 23 novembre 2018 allège les obligations de production de logements des communes et modifie les modalités d'attribution.
Lire la suite...Depuis le 1er janvier 2019, il simplifie le processus de déclaration, clarifie les tarifs et étend les réductions dont bénéficient les communes.
Lire la suite...Des solutions existent pour y remédier. Le maire concourt à leur mise en oeuvre en concertation avec les chasseurs et l'État.
Lire la suite...La loi du 7 juillet 2014 a réparti les responsabilités de l'entretien des ouvrages d'art (ponts, murs, etc.) entre propriétaires et gestionnaires.
Lire la suite...Les maires ont désormais à leur disposition des équipements de plus en plus performants pour sécuriser les espaces publics. Tour d'horizon des nouveautés.
Lire la suite...En complétant la couverture mobile 4G, les réseaux WiFi territoriaux répondent au besoin de connectivité des usagers partout et en tous lieux.
Lire la suite...Le soutien financier, la mise en œuvre et la procédure de déclaration du plan sont détaillés dans ce texte.
Lire la suite...Les biens immobiliers sans maître peuvent être acquis par les communes dans certaines conditions, au terme du respect de formalités substantielles.
Lire la suite...Une instruction très détaillée, comptant 54 pages, traite des conséquences de la réforme de la gestion des listes électorales, dont la création du répertoire électoral unique (REU), qui est entrée en vigueur depuis le 1er janvier.
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