Lutter contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil

Les communes ont la possibilité d'instaurer un permis de louer ou une déclaration postérieure à la location. Exemples avec trois d'entre elles qui ont franchi le pas.

Emmanuelle STROESSER

L’habitat indigne et les marchands de sommeil existent partout. Pas uniquement dans les grandes villes. À Fourmies (12 364 hab.), dans le nord de la France, la problématique foncière fait que le marché peut s’avérer prospère pour les bailleurs peu scrupuleux, explique Johann Wery, responsable du service urbanisme et habitat : «Les prix très bas incitent à acheter de l’immobilier avec la garantie de louer avec des loyers alignés sur l’aide au logement. » La municipalité pouvait visiter certains de ces logements grâce à une convention signée avec la caisse d’allocations familiales (CAF) pour vérifier leur «décence », qui conditionne le versement des aides au logement. Elle avait ainsi un moyen d’entrer dans des lieux réputés indignes et tenter de faire pression sur les propriétaires. «Mais ...

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n°364 - Janvier 2019

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