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Maires de France
Pratique
janvier 2019
Environnement

Lutter contre les dégâts causés par le gros gibier

Des solutions existent pour y remédier. Le maire concourt à leur mise en oeuvre en concertation avec les chasseurs et l'État.

Thierry GUERRAZ
Illustration
© Marina/AdobeStock
Selon le gouvernement, 90 % des dommages agricoles causés par le grand gibier sont concentrés sur 15 % du territoire national. Ces dommages sont commis en majorité (85 %) par des sangliers, par des cerfs (11 %) et par des chevreuils (4 %), chiffres pouvant varier selon les départements. « Le niveau de ces dégâts est devenu localement insupportable pour l’agriculture et la sécurité routière », souligne le ministère de l’Agriculture qui a créé un comité de lutte contre les dégâts de gibier (lire ci-­dessous).
La population du sanglier peut évoluer de 30 à 200 % par an alors que l’évolution du nombre de chevreuils, par exemple, n’excède jamais 30 %. Selon la FNSEA, on dénombre 4 millions de sangliers sur le territoire, 700 000 étant par ailleurs abattus chaque année. Toujours d’après le principal syndicat des exploitants agricoles, 30 Me d’indemnisations sont versés par an par les chasseurs aux agriculteurs et aux forestiers pour compenser les dégâts. 

La loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse a transféré la charge de l’indemnisation aux fédérations départementales des chasseurs, tout en laissant à l’État et aux propriétaires fonciers la décision de fixer les modalités de régulation des grands animaux. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux exclut l’indemnisation des dégâts forestiers, limite la nature du préjudice indemnisable et détermine les bénéficiaires de l’indemnisation. 

L’organisation de battues. Dans les communes particulièrement menacées par les sangliers, listées par arrêté du préfet, l’article L. 2122-21 du CGCT autorise le maire à prescrire les modalités techniques de la battue. Il doit requérir les habitants avec armes et chiens. Les chasses en battue sont organisées sous le contrôle et la responsabilité technique des lieutenants de louveterie, auxiliaires bénévoles de l’administration, autorisés par ailleurs à installer des cages piège ou à effectuer des tirs de nuit. Les chasses en battue doivent faire l’objet d’une déclaration écrite effectuée par le détenteur du droit de chasse auprès des fédérations départementales de chasse. Si le préfet ne donne pas l’autorisation d’organiser des battues ou ne la donne qu’avec retard, la responsabilité de l’État peut être engagée.  

Les pièges dans les zones urbaines et semi-urbaines. L’animal est attiré dans un piège à l’aide d’un appât alimentaire (grains de maïs). Le piège est une cage mise au point par les services de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Tout sanglier capturé est ensuite mis à mort par un lieutenant de louveterie. Le piégeage forme une alternative à la destruction par le tir, dans des zones impropres à l’organisation de battues administratives. Il doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par la direction départementale des Territoires. Montpellier Méditerranée métropole a investi dans 3 cages pour piéger les sangliers au bord de la périphérie où la chasse est impossible. La métropole a passé un partenariat avec la Fédération départementale des chasseurs de l’Hérault chargée des démarches d’autorisation auprès des services départementaux puis de l’installation de ces cages. À Nîmes, la mairie a sollicité les particuliers de quartiers périphériques pour la pose de cages durant 15 jours : 300 personnes se sont inscrites, illustrant l’ampleur du phénomène !
L’agrainage. C’est une pratique cynégétique consistant à nourrir des animaux sauvages, dans leur environnement. Mais cette méthode favorise la reproduction et contribue à une hausse rapide des effectifs. Elle ne peut s’envisager que dans le strict respect des schémas départementaux de gestion cynétique et pour des cas particuliers : protéger des cultures (raisin, semis de maïs...). Elle doit faire l’objet d’un large consensus comme ce fut le cas sur 14 communes de la Haute-Loire où les maires ont réuni à cet effet les représentants des Associations communales de chasse agréées et des agriculteurs. 

Un comité national installé
Le ministère de l’Agriculture et celui de la Transition écologique et solidaire ont créé, en septembre 2018, un comité de lutte contre les dégâts du gros gibier afin de réduire de moitié les destructions d’ici trois ans (1). Il est d’ores et déjà prévu de confier la gestion des plans de chasse aux fédérations départementales de chasseurs. Les préfets pourront déclencher des battues administratives en cas de «défaillances » de leur part qui seront mises à leur charge. 
(1) Il réunit des représentants de la FNSEA, des chambres d’agriculture, de la Fédération nationale des chasseurs, de la Fédération des forestiers privés et du Centre national de la propriété forestière, de la propriété privée rurale, de l’ONF, des communes forestières et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°364 - Janvier 2019
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