Les échanges entre les maires et les différents acteurs intervenant dans le champ de la sécurité locale sont encore loin d'être simples et systématiques, en dépit de la mise en place de nombreux dispositifs. Par Sarah Finger
Lire la suite...Cette concertation sur le fonctionnement des forces de l'ordre réunira, jusqu'en mai, État, élus, policiers, gendarmes et experts. Par F.L. et X.B.
Lire la suite...Trop d'appels à projets, un manque d'ingénierie ou des délais trop courts font craindre aux petites communes de passer à côté des aides du plan de relance. Alors que les projets ne manquent pas ! Par Philippe Pottiée-Sperry
Lire la suite...La détermination de la commune (Moselle, 6 400 habitants) a payé pour obtenir les subventions nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage. Par Caroline Saint-André
Lire la suite...Inhérente à l'intercommunalité à fiscalité professionnelle unique, l'attribution de compensation doit faire l'objet d'un rapport de l'EPCI d'ici à la fin de 2021. Par Thomas Beurey
Lire la suite...Adopté il y a 20 ans, l'article 55 de la loi SRU imposant un taux minimum de logements sociaux suscite toujours des difficultés d'application, en dépit de la bonne volonté des élus. L'État a lancé une réflexion sur l'avenir du dispositif, après 2025. L'AMF prône un rythme de rattrapage progressif tenant compte des spécificités locales. Par Martine KIS
Lire la suite...L'État déploie des moyens pour soutenir leurs initiatives et améliorer les dispositifs d'accueil ainsi que les parcours d'intégration. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...Cette plateforme, collaborative et gratuite, aide les acheteurs publics dans la rédaction de clauses environnementales pour passer leurs appels d'offres. Par François Lecocq
Lire la suite...Sur le site internet de la commune (26 470 hab., Bouches-du-Rhône), cet outil numérique interactif est un précieux allié pour favoriser le tri et l'économie circulaire. Par Thierry Guerraz
Lire la suite...Environ 230 commerçants, tous secteurs confondus, utilisent www.angers shopping.com, soutenue notamment par la commune et la métropole (Maine-et-Loire, 293 701 habitants). Par Frédéric Ville
Lire la suite...La commune (1 170 hab., Ille-et-Vilaine) a vu son terrain de football occupé illégalement par des gens du voyage, en mai 2020. Nouvellement élu, son maire, Jean-Malo Cornée, a privilégié le dialogue. Par Bruno Leprat
Lire la suite...La commune (Côte-d'Or, 5 000 hab.) a été sélectionnée pour bénéficier du plan « Petites villes de demain » lancé par l'état, fin 2020. L'occasion pour Laurence Porte, son maire, de poursuivre les projets de revitalisation. Par Éric Delon
Lire la suite...Maire de Calanhel (Côtes-d'Armor, 225 hab.), Cyril Jobic s'y est pris à deux fois pour obtenir les crédits nécessaires à l'aménagement du village. Par Bruno Leprat
Lire la suite...Les dotations de soutien à l'investissement local financées par l'État, apportent un sérieux coup de pouce à la réalisation des projets. Par Thomas Beurey
Lire la suite...La loi prohibe depuis 2017 l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les espaces verts et la voirie. Un arrêté étend ces interdictions à d'autres lieux. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...La réforme, initiée par la loi Élan de 2018, opère une clarification de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Avec certaines avancées pour les maires. Par Caroline Saint-André
Lire la suite...Plusieurs dispositions de la loi AGEC du 10 février 2020 complètent l'arsenal juridique dont les élus disposent pour lutter contre ce fléau. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) aide les employeurs publics à remplir leurs obligations. Par Emmanuelle Quémard
Lire la suite...Covid-19 oblige, les collectivités recourent aux nouvelles technologies pour valoriser autrement leur patrimoine. Par Christophe Robert
Lire la suite...L'organisation d'un service de police municipale et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Code de la sécurité intérieure (CSI, articles L.511-1 et suivants, L.512-1 et suivants, L.513-1, L.514-1, L.515-1). Par Fabienne Nedey
Lire la suite...« Les bâtiments de la mairie ne sont pas totalement accessibles aux handicapés. Quelles sont les obligations à remplir ? »
Lire la suite...« Quelle est la procédure de recrutement d'un contractuel dans la fonction publique territoriale ? »
Lire la suite...« Quelles sont les nouvelles obligations imposées à la restauration collective ? »
Lire la suite...Difficile parfois de gérer les relations avec ses opposants au sein d'un conseil municipal ou communautaire. Une mission pas impossible pour autant. Par Christophe Robert
Lire la suite...Le droit à la formation des élus locaux et le DIFE ont fait l'objet de plusieurs améliorations. Une ordonnance modernise ces dispositifs et leur financement. Par Christophe Robert
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