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Maires de France
Solutions locales
mars 2021
Environnement

« La Clause verte » favorise les achats plus durables

Cette plateforme, collaborative et gratuite, aide les acheteurs publics dans la rédaction de clauses environnementales pour passer leurs appels d'offres. Par François Lecocq

© CD2E
La plateforme compte à ce jour 80 clauses rédigées prêtes à l'emploi et vérifiées juridiquement.
Lancée le 17 novembre 2020 par le CD2E, pôle d’excellence en transition écologique des Hauts-de-France, financé notamment par plusieurs collectivités locales, « La Clause verte » est une nouvelle plateforme s’adressant aux acheteurs publics. Son rôle est de les aider à identifier et à insérer des clauses environnementales dans leurs appels d’offres. « L’enjeu est d’importance car les marchés publics représentent 200 milliards d’euros par an en France, soit 10 % du PIB, et impliquent 130 000 acheteurs », rappelle Anthony Delabroy, consultant achats publics durables au sein du CD2E. Au delà, la France s’est engagée, conformément aux exigences européennes, à mettre en œuvre, dès 2007, un plan national d’action pour les achats publics durables (PNAAPD), dont le troisième volet, 2021-2025, est en cours de finalisation.
 

Un outil ergonomique et opérationnel

Malgré tout, la part des marchés publics de plus de 90 000 euros incluant des clauses sociales ou environnementales était inférieure à 5 % en 2013 et atteignait 18 % en 2018, alors que les ambitions du PNAAPD 2014-2020 visaient les 30 %. « La commande publique est un levier déterminant pour accélérer la transition vers l’économie circulaire. Encore faut-il donner des outils aux acheteurs pour les aider dans ce domaine », explique Pauline Thiberge, chargée de mission à l’Institut national de l’économie circulaire (Inec). Si les plus grandes collectivités peuvent souvent compter sur des collaborateurs expérimentés et formés aux arcanes de la commande publique, ce n’est pas le cas de milliers d’acheteurs travaillant dans de plus petites communes ou structures adjudicatrices. « Certes, il existe des guides et des clausiers mais ils ne sont pas forcément actualisés et nécessitent du temps pour en prendre connaissance avant de faire les bons choix, sans prendre de risques », reconnaît Xavier Peyrot, acheteur à la mairie d’Oignies (9 708 habitants, Pas-de-Calais). Ergonomique en matière d’accès et facile d’usage, la Clause verte est classée par grande typologie de marchés (travaux neufs ou de réhabilitation, voirie, fournitures et services) et par familles d’achats (énergies renouvelables, éco-conception, eau, gestion des déchets, alimentation, etc.). Elle a été élaborée avec des experts reconnus de la commande publique et du développement durable : A Pro Bio sur la filière alimentaire, Métropole européenne de Lille, Voies Navigables de France et Fibois pour les bois biosourcés, Hydreos pour l’eau. À son lancement, la plateforme comptait 80 clauses environnementales éprouvées sur le terrain et sécurisées sur le plan juridique. « Ça peut paraître limité par rapport aux centaines voire aux ­milliers de clauses potentielles, mais c’est le lancement d’un outil collaboratif unique en France qui s’enrichira au gré des contributions à venir et qui partage gracieusement et largement des expertises validées qui n’ont pas de prix et font gagner beaucoup de temps aux acheteurs, notamment des plus petites collectivités », assure Clovis Sabau, responsable du service achat à la communauté urbaine de Dunkerque qui, en 2019, a passé 132 publications pour un budget achat total de 150 millions d’euros. Dans la ville de Maubeuge (29 140 habitants, Nord), Sébastien Limou, responsable commande publique et assurance, reconnaît que la Clause verte va beaucoup l’aider ainsi que les deux autres acheteurs de la ville pour passer la centaine de marchés annuels. «Nous sommes un peu démunis en matière d’ingénierie mais avons de nouvelles ambitions très fortes en matière de transition écologique dès 2021 qui verra pour la première fois l’apparition de clauses environnementales dans nos appels d’offres. L’intérêt est également qu’en plus de la Clause verte, le CD2E nous accompagne, ainsi que les entreprises locales, pour les former et les aider à bien y répondre. C’est fondamental pour que l’écosystème s’améliore dans son ensemble et tende vers plus d’économie circulaire », conclut-il.

 

Dunkerque s’engage
En 2019, la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a adopté un schéma de promotion des achats responsables (Spar) qui contribue à atteindre les objectifs du PNAAPD. Le « Spar » se décline en 5 axes incluant la transition écologique, l’inclusion sociale, le développement économique, l’innovation et la dimension transversale. En 2021, la CUD commencera à inclure systématiquement des clauses environnementales dans ses 850 marchés actifs annuels. 

 

En savoir +
Centre de déploiement de l’éco-transition dans les entreprises et les territoires (CD2E) https://laclause verte.fr/ 

Cet article a été publié dans l'édition :

n°388 - MARS 2021
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