CD2E
La plateforme compte à ce jour 80 clauses rédigées prêtes à l'emploi et vérifiées juridiquement.
Lancée le 17 novembre 2020 par le CD2E, pôle d’excellence en transition écologique des Hauts-de-France, financé notamment par plusieurs collectivités locales, « La Clause verte » est une nouvelle plateforme s’adressant aux acheteurs publics. Son rôle est de les aider à identifier et à insérer des clauses environnementales dans leurs appels d’offres. « L’enjeu est d’importance car les marchés publics représentent 200 milliards d’euros par an en France, soit 10 % du PIB, et impliquent 130 000 acheteurs », rappelle Anthony Delabroy, consultant achats publics durables au sein du CD2E. Au delà, la France s’est engagée, conformément aux exigences européennes, à mettre en œuvre, dès 2007, un plan national d’action pour les achats publics durables (PNAAPD), dont le troisième volet, 2021-2025, est en cours de finalisation.
Un outil ergonomique ...
n°388 - MARS 2021
