01/01/1970 - MARS 2021 n°388
Citoyenneté Parlement Sécurité - sécurité civile
Principes de la République : les députés adoptent le texte
Les députés ont adopté, le 16 février, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, que le Sénat examinera en avril.
© Hugo Passarello Luna / Hans Lucas / AFP
réf. BW40571), que « le principe de laïcité ne figure pas expressément dans le contrat d’engagement républicain ». Un nouveau régime, plus contraignant, est instauré pour l’instruction en famille : le texte la soumet à une autorisation préalable de l’État, en lieu et place de la simple déclaration actuelle. Les familles ayant déjà opté pour ce système n’auront pas de demande d’autorisation à faire avant trois ans, soit d’ici l’année scolaire 2024-2025. Le président du conseil départemental et le maire de la commune devront être « informés de la délivrance d’une autorisation », mais l’AMF a demandé des précisions sur le rôle du maire.
Cet article a été publié dans l'édition :
n°388 - MARS 2021
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