Principes de la République : les députés adoptent le texte

Les députés ont adopté, le 16 février, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, que le Sénat examinera en avril.

L’article 1^er du texte étend l’obligation de neutralité aux entreprises délégataires d’un service public, mais aussi aux services de transport de voyageurs et aux bailleurs sociaux. L’obligation de neutralité et le respect du principe de laïcité, qui s’imposent aux maires et aux adjoints lorsqu’ils exercent une mission de service public, est étendue à « tout membre du conseil municipal » lorsqu’il agit « par délégation des attributions dont le maire est chargé au nom de l’État ou comme officier de l’état civil ». L’article 6 dispose que toute association ou fondation « s’engage par un contrat d’engagement républicain à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine, l’ordre public, les exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République ». L’AMF a « vivement » regretté, le 8 février (www.amf.asso.fr,
réf. BW40571), que « le principe de laïcité ne figure pas expressément dans le contrat d’engagement républicain ». Un nouveau régime, plus contraignant, est instauré pour l’instruction en famille : le texte la soumet à une autorisation préalable de l’État, en lieu et place de la simple déclaration actuelle. Les familles ayant déjà opté pour ce système n’auront pas de demande d’autorisation à faire avant trois ans, soit d’ici l’année scolaire 2024-2025. Le président du conseil départemental et le maire de la commune devront être « informés de la délivrance d’une autorisation », mais l’AMF a demandé des précisions sur le rôle du maire.

Suivez Maires de France sur

Cet article a été publié dans l'édition :

n°388 - MARS 2021

SOMMAIRE EDITORIAL MAGAZINE FEUILLETABLE

Retrouver tous les articles de ce numéro :

Les offres d’abonnement

Toutes les éditions

Lire le magazine

NOVEMBRE 2024 N°428

Retrouvez tous les numéros

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).