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Maires de France
Juridique
05/03/2021
Élections

Actu - Élections : mutualisations dans les bureaux

Dans la perspective des élections régionales et départementales, prévues les 13 et 20 juin 2021, le décret n° 2021-118 du 04/02/2021 (JO du 5/02) prévoit qu’«  une même personne peut exercer les fonctions de président des deux bureaux de vote prévus pour chacun de ces scrutins lorsque les opérations électorales se déroulent dans la même salle et que celle-ci a été aménagée pour éviter tout risque de confusion dans l’esprit des électeurs ». Si les maires font ce choix, il y aura donc bien deux bureaux de vote, mais un seul président et un seul secrétaire. Dans les communes équipées de machines à voter, c’est l’ensemble du bureau de vote qui pourra être commun aux 2 scrutins, y compris les assesseurs.

Xavier Brivet

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°388 - MARS 2021
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