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Maires de France
Juridique
mars 2021
Fonction publique

L'AMF vous répond

« Quelle est la procédure de recrutement d'un contractuel dans la fonction publique territoriale ? »

Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels fixe les principes généraux et les modalités de procédure de recrutement des candidats contractuels sur les emplois permanents. Il prévoit qu’à compter du 1er janvier 2020, les maires et présidents d’EPCI respectent six étapes dans le recrutement d’agents contractuels ayant vocation à occuper des emplois permanents pour une durée supérieure à six mois :
• faire le constat de candidatures infructueuses d’agents titulaires,
• accuser réception des candidatures,
• vérifier leur recevabilité,
• organiser un entretien de recrutement (avec au minimum deux représentants de la collectivité dans les communes de plus de 40 000 habitants),
• dresser un procès-verbal des entretiens,
• informer le candidat retenu et les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.
Attention : l’autorité territoriale doit toujours publier l’avis de création et la vacance d’emploi. Les candidatures lui sont adressées dans la limite d’un délai qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à un mois à compter de la date de publication de cet avis.    

                            Stéphanie Colas, chargée de mission
Fonction publique territoriale à l’AMF

Cet article a été publié dans l'édition :

n°388 - MARS 2021
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