La loi NOTRe a profondément changé la donne en matière de développement économique, en désignant les régions et les EPCI comme chefs de file. Les entreprises, elles, ont besoin de proximité... et de réseau.
Lire la suite...Dans le cas du transfert de la compétence tourisme à un EPCI, celui-ci doit-il nécessairement procéder à la reprise du personnel des anciens offices du tourisme communaux organisés sous la forme associative ?
Lire la suite...En situation critique, Luchon-Superbagnères, Le Mourtis et Bourg d'Oueil se sont regroupées en 2018 au sein d'un syndicat mixte, financé à 80 % par le département.
Lire la suite...Outil de mutualisation entre EPCI et communes membres, cette convention peut être conclue pour la création ou la gestion d'un équipement ou d'un service.
Lire la suite...Partout le constat s'impose : des offres d'emploi ne sont pas pourvues, des besoins restent non couverts, malgré un chômage élevé. Face à cela, les collectivités n'hésitent pas à bousculer le cadre et innover, pour ne pas se résoudre à la fatalité d'un chômage à deux chiffres.
Lire la suite...La commune médiévale des Alpes-de-Haute-Provence (1 400 habitants) pilote depuis 2012 des dispositifs de rénovation d'immeubles d'habitation insalubres.
Lire la suite...L'État s'appuie sur les collectivités pour l'accueil et l'intégration des réfugiés. Les premiers contrats territoriaux devraient être signés début 2019.
Lire la suite...L'Union des maires de Seine-et-Marne (77) a initié la mise en place, en janvier, d'un groupement d'intérêt public (GIP) pour faciliter l'application du schéma départemental.
Lire la suite...Qualité de l'air oblige, les transports électriques affichent désormais des performances à la hauteur des besoins des collectivités.
Lire la suite...La circulaire du 13 novembre 2018 renforce l'échange d'informations entre les acteurs locaux, sous réserve du respect des règles de confidentialité.
Lire la suite...Depuis le 1er janvier 2019, s'appliquent certaines dispositions du protocole d'accord << parcours professionnels, carrières et rémunérations >> (PPCR) pour les agents.
Lire la suite...Le mode de déplacement le plus écologique et le plus économe est la marche à pied. Quelques principes pour l'encourager et la faciliter.
Lire la suite...Une manifestation sportive, avec ou sans classement, au delà de 100 participants, doit faire l'objet d'une déclaration et non plus d'une autorisation.
Lire la suite...Le Sénat a replacé les communes au coeur du dispositif prévu par le législateur pour doper l'aménagement. Le maire reste un acteur clé des grands projets.
Lire la suite...Afin d'accompagner la mise en place de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), qui a été instaurée par la loi Maptam de 2014, des missions d'appui technique de bassin ont été mises en place dans chaque grand bassin hydrographique par le préfet coordonnateur de bassin.
Lire la suite...La loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de finances pour 2019 ont modifié de façon substantielle le régime de cette taxe.
Lire la suite...Les comités de suivi des dessertes ferroviaires, créés par la loi pour un nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018, ont été définis par décret.
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