Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Solutions locales
février 2019
Sécurité - sécurité civile Social

Intégrer des réfugiés requiert une action dans la durée

L'État s'appuie sur les collectivités pour l'accueil et l'intégration des réfugiés. Les premiers contrats territoriaux devraient être signés début 2019.

Emmanuelle STROESSER 
Illustration
© Rémy Lehmann/mairie de Thal-Marmoutier
Le 24 janvier 2018, un délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés (DiAir) a été nommé par le chef de l’État. En juin 2018, le gouvernement a adopté une stratégie nationale 2018-2021 pour l’accueil et l’intégration des réfugiés. C’est le retour d’une politique interministérielle concernant l’accueil des réfugiés, qui avait disparu depuis le début des années 2000. Avec une priorité énoncée par le délégué, le préfet Alain Régnier, «favoriser la coordination locale pour l’intégration des réfugiés ». Environ 230 000 personnes ont le statut de réfugié en France aujourd’hui, dont 43 000 depuis 2017. Le bilan 2018 devrait se situer au même niveau. La France est l’un des rares pays européens à tenir ses objectifs en matière de réinstallation de réfugiés, en transit au Niger, en Jordanie, etc. Elle avait l’objectif d’en accueillir 10 000 d’ici à octobre 2019. Elle en a déjà accueilli 5 500. Tout cela justifie qu’une politique d’accueil et d’intégration s’établisse dans la durée. 

Un État plus à l’écoute

C’est le sens du travail mené par le délégué. Avec le doublement des crédits consacrés à l’accueil et à l’intégration des réfugiés. La loi de finances pour 2019 prévoit 88 ME dont 42 ME, gérés par les préfets pour aider à financer des projets et actions locales. Objectif : travailler avec les communes volontaires et dépasser les actions d’urgence pour bâtir un dispositif pérenne dont le cadrage a été précisé par une circulaire du 17 janvier 2019. Le délégué interministériel prévoit de signer des contrats territoriaux (lire ci-contre), avec de grandes villes, des villes moyennes, des agglomérations et des territoires plus ruraux. Car l’accueil de réfugiés, au-delà de l’action humanitaire, présente un intérêt pour le territoire accueillant (maintien des effectifs dans l’école, emplois agricoles, etc.). 
Dans le Jura, une convention d’engagement partenarial a été signée en novembre dernier entre les différents acteurs, publics et privés, dont l’Association départementale des maires, présidée par Bernard Mamet, permettant de coordonner le travail entre les acteurs. Du côté des maires, «ce n’est pour l’heure qu’un engagement moral, mais cela valorise leur rôle dans l’intégration des réfugiés », estime Bernard Mamet. Le dispositif repose sur l’apprentissage du français, le logement, l’accès aux droits, à la santé, l’emploi et la formation. «Il peut y avoir des logements vacants dans nos communes, même si beaucoup sont sans doute trop excentrées et montagnardes pour être sollicitées », glisse l’élu. Les maires s’engagent aussi dans le réseau de parrainage pour aider leurs «filleuls », personne seule ou famille, à s’intégrer dans leur commune. 
C’est une autre forme d’intermédiation qu’a mise en place Mérignac (70 317 hab., Gironde). Une plateforme de coordination. «Cela devenait nécessaire pour mobiliser, encadrer, faire se parler toutes les structures intervenant auprès des réfugiés et, plus largement, des migrants », explique Sylvie Cassou-Schotte, adjointe déléguée à l’action sociale de Mérignac. Près de 200 bénévoles se sont manifestés en 2017. «Il fallait instaurer une coordination entre les acteurs, identifier les besoins et y répondre si possible. » Car ici, il existe ou a existé quasiment tous les dispositifs d’accueil en fonction des différents stades de la procédure de demande d’asile. Le dernier en date, le programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (PRADHA), s’est traduit par la mise à disposition d’un ancien hôtel Formule 1 en 2017. ADOMA, connu pour la gestion de résidences sociales, en assure la gestion. 92 personnes sont accueillies ici le temps d’instruire leur dossier. Une sorte de CADA (centre d’accueil des demandeurs d’asile) «low cost » car le prix de la journée versé au prestataire par l’État est plus bas. Selon les responsables, l’appui sur les services et activités développées par des associations et la ville est essentiel. «La plateforme permet à tous les intervenants d’échanger sur des problématiques communes, de connaître par exemple qui dispense des cours de français bénévoles. Cela nous aide à mieux orienter les publics que nous accueillons », explique la directrice du PRADHA, Aissatou Diagne-Bassene. A priori, ce genre d’accueil, relevant de l’État et confié en gestion à un délégataire, n’a aucun impact sur la commune. En théorie seulement, glisse l’élue…

Se faire comprendre

La maîtrise du français est, bien sûr, fondamentale. En plus des heures de cours de français auxquelles ont droit les réfugiés (elles doivent être doublées en mars pour passer à 400 heures), dispensées par des bénévoles, la participation des réfugiés aux multiples activités (cours de cricket par exemple à Saint-Omer) facilitées par les communes est essentielle pour leur intégration. Sans être directement acteurs, les élus locaux peuvent jouer un rôle clé de facilitateurs et coordinateurs. Comme à Génelard (1 360 hab., Saône-et-Loire), où Marie-Noëlle Dazy, adjointe au maire, a lancé un appel aux bénévoles pour compléter les heures d’enseignement du français, assurées par l’Office français de l’immigration et de l’intégration et suivies à Montceau-les-Mines par les familles soudanaises et syriennes arrivées dans la commune cet été. Neuf bénévoles ont déjà répondu. Dans le Cher, à Vierzon (26 365 hab.), la commune met à disposition une salle municipale pour qu’une association puisse dispenser des cours. 
« Les échanges, c’est vraiment la clé de l’intégration », confirme Jean-Claude Distel, maire de Thal-Marmoutier (781 hab., Bas-Rhin). Cela aide à se familiariser avec les éléments de langage utiles au quotidien. Et à se rapprocher, par ce biais, de la ­culture du pays d’accueil. Le village a accueilli des premiers réfugiés politiques subsahariens en décembre 2017. Ces 56 personnes ont le statut de réfugiés mais ils ne sont que de passage, le temps pour l’association de faire les démarches pour trouver un logement, un emploi, ouvrir les droits… Ils font partie de ces réfugiés réinstallés. Jean-Claude Distel se souvient que le village «était en ébullition » pour le premier accueil. Fin janvier, un nouveau groupe, le 4e, s’est installé sans que cela ne soulève plus de polémiques. Même si le maire vient d’être visé pour la 3e fois par des tags racistes.    

Alain Régnier,
délégué interministériel à l’accueil et l’intégration des réfugiés (1)
« Un public vulnérable qui nécessite une attention particulière »
Les réfugiés ont-ils des droits particuliers ? 
Une fois le statut de réfugié accordé, ils entrent dans le droit commun, sans droit particulier. Pendant des décennies, ils étaient plutôt francophones. Ce qui n’est plus forcément le cas. Outre des problèmes linguistiques, ils ont des problèmes médicaux plus importants liés à leur parcours migratoire. C’est un public vulnérable qui nécessite une attention particulière.

Quelle priorité accordez-vous au travail avec les territoires ?
J’ai souhaité que ce soit un point fort de ma feuille de route. Nous avons besoin de mobiliser et reconnaître le travail des collectivités. Car très souvent, l’État s’est comporté de façon cavalière. On prévenait la veille qu’une famille s’installait sans ­laisser le temps aux élus de donner leur avis ni d’organiser l’accueil. L’État était dans 
l’urgence.

Allez-vous débloquer de nouveaux moyens ? 
Je suis en train de constituer un réseau des maires «Solid’R » (2). J’ai envoyé une lettre à 700 maires qui ont accueilli depuis 2015 des demandeurs d’asile et des réfugiés. 
Il s’agit de reconstituer ce qui a été amorcé en 2015 mais n’a jamais été poursuivi. Ce réseau vise à construire ensemble des politiques adaptées aux territoires. Il s’agit de financer des actions concrètes (logement, apprentissage du français, emploi, etc.).
(1) Nommé par décret du président de la République, le 24 janvier 2018. (2) Pour rejoindre le réseau, les collectivités peuvent s’inscrire sur : www.bit.ly/SolidaiR

42  millions d’euros devraient être affectés en 2019 pour aider à financer des projets et actions locales en direction des réfugiés. 

Un statut protecteur
Le statut de réfugié, défini par la Convention internationale de Genève de 1951, est reconnu à toute personne en raison des risques de persécution qu’elle encourt dans son pays d’origine à cause de son appartenance à un groupe ethnique ou social, de sa religion, de sa nationalité ou de ses opinions politiques. Les personnes reconnues réfugiées se voient délivrer une carte de résident de dix ans. 
Elles bénéficient des mêmes droits sociaux que les Français. 

La France impliquée
La France s’est engagée auprès du Haut-commissariat des Nations unies pour 
les réfugiés (HCR) à accueillir 10 000 réfugiés réinstallés en 2018 et 2019 (7 000 réfugiés syriens en provenance du Liban, de la Jordanie et de la Turquie, et 3 000 réfugiés en ­provenance du Niger et du Tchad). Elle 
s’est aussi engagée 
à accueillir près de 20 000 demandeurs d’asile présents en Grèce et en Italie dans le cadre des accords de relocalisation.

En savoir +
• Délégation interministérielle à l’accueil  et l’intégration des réfugiés. https:// accueil- integration-refugies.fr/strategie-nationale-dintegration.pdf

Premiers contrats territoriaux
Une circulaire du 17 janvier 2019 prévoit la mise en œuvre de contrats territoriaux pour l’accueil et l’intégration des réfugiés en France (1) dont les premiers devraient être signés en mars avec sept premières collectivités volontaires (Strasbourg, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Nancy, Nantes et Toulouse). Ces contrats comportent à l’origine sept axes de travail. Il est ensuite proposé aux collectivités de faire leur diagnostic, et de retenir les axes qu’elles souhaitent développer : emploi, logement, maîtrise du français, parrainage, service civique pour les réfugiés, etc. En contrepartie, l’État mobilisera des moyens financiers (20 000 
à 300 000 euros par contrat). 

(1) Circulaire NOR: INTV1900478J du 17/01/2019 du ministère de l'Intérieur relative à la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°365 - Février 2019
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