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Maires de France
Solutions locales
février 2019
Social Aménagement, urbanisme, logement

Gens du voyage : la Seine-et-Marne se dote d'un GIP

L'Union des maires de Seine-et-Marne (77) a initié la mise en place, en janvier, d'un groupement d'intérêt public (GIP) pour faciliter l'application du schéma départemental.

Sophie LE GALL
Illustration
© D. R./mairie de Combs-la-Ville
Pour Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville (22 200 hab.) et président de l’Union des maires et des présidents d’intercommunalité de Seine-et-Marne (UM 77), «l’accueil des gens du voyage est surtout un vrai problème car notre département est très grand, avec de nombreux axes routiers ». L’application du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, qui définit les obligations des communes, ayant pris du retard en Seine-et-Marne – qu’il s’agisse des aires d’accueil (65 % de taux de réalisation fin 2017) ou des aires de grand passage (2 structures réalisées sur 7 prévues) –, les situations de conflit sont nombreuses. « La préfecture ne prend un arrêté d’expulsion et dépêche les forces de l’ordre que si l’intercommunalité de la commune concernée est en conformité avec le schéma départemental, les 23 EPCI du territoire ayant hérité de la compétence (NDLR : depuis la loi NOTRe du 7 août 2015) », constate Guy Geoffroy. Une situation que la loi du 7 novembre 2018 a cependant fait évoluer (lire ci-dessous).
Dans ce contexte, l’UM 77 a créé au 1er janvier 2019 un groupement d’intérêt public (GIP) « Accueil des gens du voyage » qui associe, outre les maires et présidents d’EPCI, le conseil départemental, la préfecture et la caisse d’allocations familiales. « Nous avons imaginé ce GIP non pas comme un outil de gestion mais de coordination. Il permettra d’œuvrer à la mise en conformité du schéma départemental, coordonnera l’accueil des grands passages et constituera un appui technique et juridique pour les élus locaux dans la gestion des occupations illicites. Nous disposerons ainsi d’un centre de ressources, de conseils, surtout aux petites communes rurales très impactées par la problématique. Le dialogue devrait être plus simple avec les représentants des communautés des gens du voyage », précise l’élu. Pour concevoir cet outil, l’UM 77 s’est inspiré du GIP d’Ille-et-Vilaine, « tout en l’adaptant », souligne Guy Geoffroy : « par exemple, dans notre département, chaque EPCI gardera ses compétences ». Avec un budget annuel évalué à 300 000 e en vitesse de croisière, assuré par l’adhésion des EPCI et des communes ainsi qu’une aide au démarrage du conseil départemental, le GIP fonctionnera grâce à une petite équipe localisée dans des locaux de la direction départementale des territoires. Fortes attentes
Comme d’autres maires, Jean-Marc Chanussot, maire de Grisy-Suisnes (2 364 hab.), attend impatiemment le démarrage du dispositif. « Si le phénomène d’installations sauvages existe depuis longtemps sur ma commune, il est exponentiel depuis environ dix ans. Ce qui est dommageable pour l’environnement, avec des déboisements, des vidanges d’appareils ménagers dans notre rivière… Les installations sont sources de danger pour les habitants de ces mobil-homes. Je déplore aussi un problème d’intégration en raison d’un dialogue impossible avec les derniers arrivants. Dialogue devenu aussi difficile avec la population locale. Des administrés me disent : “ Vous dites “non” à ma demande d’autorisation de velux alors que les gens du voyage, eux, se permettent tout. Vous ne faites rien.” », se désole l’élu. Son découragement est profond car « les procédures d’expulsion sont longues, coûteuses et aboutissent très rarement ». Jean-Marc Chanussot compte ainsi sur le dispositif pour échanger avec d’autres élus confrontés aux mêmes difficultés et qui auraient pu trouver une issue satisfaisante. Avant même son démarrage, le GIP intéresse déjà des départements frontaliers comme l’Essonne. Une très bonne nouvelle pour Guy Geoffroy qui estime important d’« afficher des réponses harmonisées d’un département à l’autre ».
 

Ce que dit la loi du 7 novembre 2018
La loi du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites vise à clarifier les rôles de l’État, des collectivités et de leurs groupements. Le second chapitre entend moderniser les procédures d’évacuation des stationnements illicites. Le troisième renforce les sanctions pénales. La loi permet au maire d’une commune respectant ses obligations au titre de la loi Besson du 5 juillet 2000 de demander au préfet de mettre en œuvre la procédure d’évacuation d’office des campements illicites, même dans le cas où l’EPCI auquel la commune appartient n’aurait, lui, pas rempli l’ensemble de ses obligations. 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°365 - Février 2019
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