Le poids des normes reste toujours très présent, malgré des actions de simplification. Si ce sujet devient politique à chaque élection présidentielle, il devient aussi de plus en plus protéiforme.
Lire la suite...Selon un rapport sénatorial, la réforme de la défense extérieure contre l'incendie engagée en 2011 est décevante. Focus sur plusieurs pistes d'améliorations.
Lire la suite...La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (article 10) rétablit jusqu'au 31 juillet 2022 les règles dérogatoires encadrant les réunions des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements, qui avaient pris fin le 30 septembre dernier.
Lire la suite...À partir de 2024, le maire ou le président de l'EPCI à fiscalité propre exercera systématiquement les attributions en matière de police de la publicité.
Lire la suite...À Nîmes (151 875 hab., Gard), des commerçants volontaires ont été formés pour mettre à l'abri des femmes victimes de violences.
Lire la suite...Dans un quartier rochelais (17), un dispositif d'insertion professionnelle aide les femmes, les jeunes et les seniors.
Lire la suite...La commune (30 000 habitants, Dordogne) entend lutter contre les noyades en sensibilisant les plus jeunes.
Lire la suite...Cibles privilégiées, les collectivités locales doivent redoubler de vigilance.
Lire la suite...Si la prise en charge de ces frais est obligatoire pour toutes les communes, celles de moins de 3 500 habitants bénéficient d'une aide de l'État.
Lire la suite...Erasmus+ est un programme d'échanges de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport.
Lire la suite...Le maire dispose des pouvoirs de police pour limiter les nuisances et prévenir les atteintes à la tranquillité publique.
Lire la suite...Les procurations seront « déterritorialisées » et leur contrôle ne relèvera plus des communes mais sera automatisé dans le répertoire électoral unique.
Lire la suite...À la suite de la loi Agec du 10 février 2020, de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) verront le jour au 1er janvier 2022 : articles de bricolage et jardin, articles de sport, jouets.
Lire la suite...Une loi sur l'empreinte du numérique impose des exigences de sobriété aux collectivités locales. Au plus tard le 1er janvier 2025, les communes et EPCI de plus de 50 000 habitants devront avoir défini une « stratégie numérique responsable » répondant à un certain nombre de prérequis (des objectifs, des mesures pour les atteindre...).
Lire la suite...Une loi offre, à partir de janvier 2022, la possibilité aux collectivités territoriales de recourir au financement participatif pour tous leurs projets.
Lire la suite...Un arrêté fixe la liste des communes éligibles et les montants qui leur sont alloués dans le cadre de l'aide à la relance de la construction durable (100 euros par mètre carré de logement construit au-delà d'un seuil de densité).
Lire la suite...Première loi de modernisation de la sécurité civile depuis 17 ans, la loi du 25 novembre 2021 comprend des dispositions concernant les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales.
Lire la suite...Conseil citoyen, conseil municipal de jeunes, de seniors, comité de quartier..., les instances dites participatives se sont développées.
Lire la suite...Seuls les maires et leurs adjoints exercent cette fonction dans un cadre strictement délimité par la loi. Elle ne peut être déléguée.
Lire la suite...Maire de Tourrettes-sur-Loup (4 000 hab., Alpes-Maritimes) depuis 2020, Frédéric Poma a essayé de régler, l'été dernier, un différend de voisinage qui durait depuis huit ans.
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