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Maires de France
Interco et territoires
décembre 2021
Intercommunalité

Quelles sont les nouvelles règles encadrant la réunion des organes délibérants ?

La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (article 10) rétablit jusqu'au 31 juillet 2022 les règles dérogatoires encadrant les réunions des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements, qui avaient pris fin le 30 septembre dernier.

Département intercommunalité et organisation territoriale
La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (article 10) rétablit jusqu’au 31 juillet 2022 les règles dérogatoires encadrant les réunions des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements, qui avaient pris fin le 30 septembre dernier. 

Les dispositions prévues par l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face au Covid-19 s’appliquent de 
nouveau : les réunions des conseils municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ainsi que les réunions de certaines instances (ex. syndicats mixtes) peuvent se tenir en tout lieu, pour permettre le respect des gestes barrières ; elles peuvent se dérouler sans public ou avec un public restreint, ainsi qu’en visio-conférence ; le quorum est fixé au tiers des membres présents ; et chaque élu peut disposer de deux pouvoirs.

Les élus doivent évidemment respecter l’ensemble des gestes barrières durant la tenue des réunions.

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