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Maires de France
Pratique
décembre 2021
Europe

Le programme européen Erasmus+

Erasmus+ est un programme d'échanges de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport.

Pauline Tivelet
Illustration
© AdobeStock
Depuis 1987, plus de 12 millions de personnes ont bénéficié du programme. Le budget d’Erasmus+ est de 26 milliards d’euros sur la période 2021-2027, soit + 80 % par rapport à 2014-2020. 
 

1 - Que finance-t-il ? 

Le programme finance des projets à forte dimension pédagogique et interculturelle qui portent sur cinq domaines et permettent de développer des compétences linguistiques et professionnelles : l’enseignement scolaire ; la formation professionnelle ; l’éducation des adultes ; l’enseignement supérieur ; la jeunesse et le sport. 
 

2 - Qui sont les bénéficiaires ?

• Les élèves et les étudiants (sans limite d’âge), de l’école primaire à l’université en passant par les écoles post-bac et les centres de formation d’apprentis (CFA),
• les enseignants et personnels de l’enseignement scolaire et supérieur,
• les apprentis et formateurs, les agents publics,
• les étudiants, 
• les jeunes inscrits à Pôle emploi, dans les missions locales, les associations et organismes de formation continue.
 

3 - Quelles sont les actions soutenues ? 

Le programme est structuré en trois actions clefs et s’accompagne également d’un volet sport. 
Action clef 1 : mobilité des élèves, des jeunes en parcours d’insertion, demandeurs d’emploi, apprenants adultes et tous les personnels compétents en matière d’éducation et d’apprentissage. 
Action clef 2 : coopération internationale et partage d’expériences dans les domaines financés par Erasmus+.
Action clef 3 : soutien à l’élaboration des politiques de mobilité en Europe. 
 

4 - Comment le programme fonctionne-t-il ?

Erasmus+ fonctionne selon un calendrier d’appel à projets annuel lancé par l’Agence Erasmus+ France/Éducation Formation, qui gère 95 % des fonds décentralisés (les 5 % restants étant gérés par Erasmus+ Jeunesse Sport qui relaie les appels à propositions dans ces domaines).

L’appel à projets a été lancé fin novembre pour le volet éducation-formation et les communes peuvent déposer leur dossier jusqu’à la fin du mois de février. Le résultat des sélections est annoncé en juin/juillet de l’année N ou début de l’année N+1 (selon l’action clef).

La contractualisation et le démarrage du projet interviennent entre septembre et décembre de l’année N, avec une avance de 80 % de la subvention totale allouée au projet qui se met en œuvre dans les 12 à 24 mois suivants (durée minimum ramenée à 6 mois pour les projets de mobilité de courte durée et les projets de partenariats simplifiés). 

Une circulaire annuelle publiée au Bulletin Officiel de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports précise les critères d’éligibilité des projets Erasmus+, et indique les budgets prévisionnels disponibles par domaines d’actions clefs. La dernière est parue en avril 2021 pour l’année 2021-2022. 
 

5 - Quel est le rôle des communes ?

Les communes peuvent se positionner de deux façons sur un projet Erasmus+ : 
En étant actrices. Elles peuvent monter des projets avec les centres sociaux, les bibliothèques, les clubs de sport, les CCAS, les missions locales, les EHPAD, les établissements d’enseignement dans plusieurs domaines : formation professionnelle des adultes ; mobilité internationale des élèves, des étudiants, des jeunes en recherche d’emploi ; mobilité des enseignants, des personnels de l’éducation, des agents territoriaux. 
En soutien des projets de leur territoire, déjà existants ou en cours de montage (soutien financier, mise en contact des porteurs de projets avec une ville jumelée, mise à disposition de locaux et d’équipements et/ou d’un appui presse). 
 

6 - Quelles sont les obligations à respecter ? 

Pour être éligible, un projet doit se réaliser au moins avec l’un des 33 pays participants au programme. C’est-à-dire les 27 pays de l’Union européenne, la Macédoine du Nord, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie ou la Serbie. S’y ajoutent 168 autres pays partenaires. 
 

Qui contacter ?

• Deux agences nationales gèrent les projets Action clef 1 et Action clef 2 « décentralisés » (informations, appels à projets ou à propositions, soutien en ingénierie…) : 
Agence Erasmus+ à Bordeaux pour les volets éducation et formation
Agence Erasmus+ Jeunesse et Sport à Paris 
• Localement, des délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC) sont des relais (liste en ligne). 
• Le site www.staterasmus.fr donne accès à toutes les informations sur le financement du programme.

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