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Juridique
décembre 2021
Déchets Environnement

Déchets : avalanche de textes sur les filières à responsabilité élargie des producteurs

À la suite de la loi Agec du 10 février 2020, de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) verront le jour au 1er janvier 2022 : articles de bricolage et jardin, articles de sport, jouets.

Fabienne Nedey

À la suite de la loi Agec du 10 février 2020, de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) verront le jour au 1er janvier 2022 : articles de bricolage et jardin, articles de sport, jouets. Les arrêtés portant cahiers des charges de ces filières se multiplient. 

Commentaire : ces trois nouvelles filières concernent des volumes faibles qui devront être collectés de façon séparée, avec des impacts significatifs pour les déchetteries publiques en termes de place d’accueil et de stockage, de logistique d’enlèvement, d’organisation générale. Les déchetteries sont déjà soumises à forte pression car leur emprise foncière n’est pas extensible et leur capacité adaptative a déjà été poussée à ses limites. Or, elles vont devoir intégrer en peu de temps pléthore de nouvelles contraintes.

En plus des trois nouvelles filières, citons la future REP sur les déchets du bâtiment (d’énormes volumes vont devoir être triés en sept flux, a priori, ce qui va changer passablement la donne par rapport à aujourd’hui) et la mise en place des zones «réemploi ». D’autres textes sur les REP sont parus fin octobre : un décret sur la filière «huiles usagées », l’arrêté portant nouveau cahier des charges de la filière des déchets dangereux des ménages (dont le périmètre évolue considérablement) et celui sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Références : trois arrêtés du 27 octobre 2021 portant respectivement cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin ; des articles de sport et de loisirs ; des jouets (NOR : TREP2118098A, NOR : TREP2118099A, NOR : TREP2118100A, JO du 31 octobre 2021).

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