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Maires de France
Juridique
décembre 2021
Environnement Numérique, réseaux sociaux

Environnement : les collectivités doivent maîtriser leur empreinte numérique

Une loi sur l'empreinte du numérique impose des exigences de sobriété aux collectivités locales. Au plus tard le 1er janvier 2025, les communes et EPCI de plus de 50 000 habitants devront avoir défini une « stratégie numérique responsable » répondant à un certain nombre de prérequis (des objectifs, des mesures pour les atteindre...). 

Fabienne Nedey
Une loi sur l’empreinte du numérique impose des exigences de sobriété aux collectivités locales. Au plus tard le 1er janvier 2025, les communes et EPCI de plus de 50 000 habitants devront avoir défini une «stratégie numérique responsable » répondant à un certain nombre de prérequis (des objectifs, des mesures pour les atteindre…). 
Avant cela, au plus tard le 1er janvier 2023, elles doivent élaborer un programme de travail préalable à l’élaboration de cette stratégie, dont le contenu est également prédéfini et ambitieux. La loi précise que la stratégie numérique responsable fait l’objet d’un bilan annuel, en amont du débat budgétaire, dans le cadre du rapport sur la situation en matière de développement durable prévu au Code général des collectivités territoriales. 
La loi prévoit aussi un ensemble de mesures de verdissement assorties d’échéances qui s’imposent aux collectivités : achat numérique et indicateurs environnementaux (indice de réparabilité en 2023, indice de durabilité en 2026), réutilisation ou recyclage des matériels informatiques réformés… Elle se penche sur la récupération de chaleur des datas centers, qui devra être traitée dans le cadre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Elle renforce les pouvoirs du maire face à l’aménagement numérique des territoires par les opérateurs télécoms. 

Commentaire : attention au calendrier serré concernant notamment l’élaboration de la stratégie numérique responsable.

Référence : loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 (JO du 16 novembre 2021, NOR : ECOX2102044L). 

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