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Maires de France
Juridique
décembre 2021
Aménagement, urbanisme, logement

Logement : près de 1 300 communes aidées pour relancer la construction durable

Un arrêté fixe la liste des communes éligibles et les montants qui leur sont alloués dans le cadre de l'aide à la relance de la construction durable (100 euros par mètre carré de logement construit au-delà d'un seuil de densité). 

Fabienne Nedey
Un arrêté fixe la liste des communes éligibles et les montants qui leur sont alloués dans le cadre de l’aide à la relance de la construction durable (100 euros par mètre carré de logement construit au-delà d’un seuil de densité). 

Commentaire : presque 1 300 communes sont concernées pour un montant total de 142 millions d’euros. Pour mémoire, cette aide à la relance de la construction durable, qui remplace l’aide aux maires bâtisseurs, a pour objet de soutenir les communes dans leur effort de production d’une offre de logement sobre en matière de consommation foncière, en contribuant au développement des équipements publics, infrastructures et autres aménagements d’aménités urbaines favorables à l’accueil de nouveaux ménages et à l’amélioration du cadre de vie des habitants. Elle répond au double objectif de production de logements et de lutte contre l’artificialisation des sols. Le gouvernement a annoncé, à la suite des recommandations de la commission «Rebsamen » pour la relance de la construction durable, que cette aide allait évoluer vers un dispositif de contractualisation resserré sur les territoires tendus. 

Référence : arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants de l’aide accordée en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d’octroi de l’aide à la relance de la construction durable (JO du 28 octobre 2021, NOR : LOGL2130205A).

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