Loi 3DS : le point sur les principales dispositions de la loi

L'AMF a publié une analyse complète de la loi du 21 février 2022 par grands thèmes. Un document très utile pour comprendre ce texte de 271 articles.

Conseil municipal, conseil communautaire : ce que change la loi 3DS

La loi du 21 février 2022 pérennise notamment la possibilité de recourir à la visioconférence pour les assemblées délibérantes des EPCI.

Mutualiser les automates bancaires

BNP Paribas, Crédit Mutuel et la Société Générale devraient créer prochainement une société pour mettre en commun leurs distributeurs de billets.

Le volet intercommunal de la loi " 3DS "

La loi du 21 février 2022 , dite « 3DS », comporte de multiples mesures intéressant les EPCI, dont ­certaines assouplissent l'exercice des compétences.

Recul du trait de côte : les maires prennent les devants

Les communes littorales n'ont pas attendu la loi « Climat » du 22 août 2021 pour déployer leur stratégie face à cette menace et aux conséquences qu'elle engendre.

L'AMF vous répond - Eau-assainissement : que change la loi " 3DS " du 21 février 2022 dans l'exercice des compétences ?

Parité : les EPCI restent des " zones blanches "

Budget : estimez votre DGF pour 2022 !

Intercommunalités : priorité à la subsidiarité

Aix-Marseille-Provence : du nouveau

Les livres des bibliothèques circulent avec La Poste

La communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (23 600 hab., Ille-et-Vilaine) a noué un partenariat avec La Poste pour le portage de documents.

Elle a créé un marché solidaire pour tous

Camille Perrin, conseillère municipale de Dieulefit (3 100 hab., Drôme), chargée de l'alimentation, a mis en place un marché où les producteurs locaux ont établi trois prix.

Frontignan la Peyrade gagne son combat contre Exxon Mobil

La ville de Frontignan la Peyrade (22 762 hab., Hérault) est parvenue à faire plier le géant pétrolier Exxon Mobil pour dépolluer une friche où se trouvaient 4 000 tonnes d'hydrocarbures et des métaux lourds.

Sécurité civile : l'appui précieux des réservistes

Située en zone inondable, la petite commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (6 178 habitants, Loiret) s'est dotée d'une réserve communale de sécurité civile pour renforcer ses moyens.

Inclusion numérique. Les premiers pas des conseillers numériques

En première ligne dans la lutte contre l'illectronisme, les 4 000 conseillers numériques France Services commencent à prendre leurs marques. Trois territoires témoignent.

Drones : respecter les règles d'utilisation

Si les drones ont trouvé leur place dans les services des collectivités, leur usage est très encadré. Et reste interdit pour la police municipale.

Travailler avec... une agence locale de l'énergie et du climat

Envie de réduire la consommation d'énergies de votre commune ? L'agence locale de l'énergie et du climat (Alec) vous conseille et vous accompagne.

Les déchèteries doivent préparer le "big bang"

L'arrivée de nouveaux flux de déchets et la modification profonde de certaines filières existantes complexifient l'organisation des déchèteries publiques, qui vont devoir s'adapter.

Espaces verts. " Zéro phyto " dès l'été 2022

Au 1er juillet 2022, l'interdiction des produits phytosanitaires s'étend à l'entretien de nouveaux espaces. Il convient d'anticiper.

Adopter les bons réflexes en cas de cyberattaque

Mettre fin aux agissements des cybercriminels passe notamment par le dépôt d'une plainte par les victimes.

De nouvelles mesures " sécurité-justice "

Après la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021, deux autres lois instaurent de nouvelles dispositions en matière de sécurité et de justice qui intéressent les collectivités.

Eaux usées : réutilisation

Élus en arrêt maladie : attention !

Fonction publique territoriale : les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022

Forêts : accès au cadastre simplifié

L'adressage obligatoire pour toutes les communes

L'AMF vous répond - Comment agir lorsqu'un garage clandestin ouvre dans la commune ?

L'AMF vous répond - Que prévoit la loi 3DS dans le domaine funéraire ?

L'AMF vous répond - Quel est le rôle du maire en matière de contrôle des procurations ?

Petites communes : revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie

Polices municipales : brigades cynophiles

Texte officiel
Bâtiments publics. Exigences environnementales pour la construction d'écoles et de bureaux

Texte officiel
Culture : mise en place de la réforme de l'aide au spectacle vivant

Texte officiel
Santé publique. Action de formation " secourisme en santé mentale "

Textes officiels commentés - Fonction publique. Revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie

Le maire et l'incendie

Alain Picard, maire du May-sur-Èvre (3 850 hab., Maine-et-Loire), a dû gérer l'incendie volontaire de la mairie, en 2020.

La police du conseil municipal ou intercommunal

La police de l'assemblée incombe au maire ou au président de l'EPCI. Ses contours ont été précisés par la jurisprudence.

Impôt sur le revenu 2021 : tout savoir sur la déclaration des indemnités

Les montants imposables des indemnités de fonction perçues l'an dernier doivent figurer sur la déclaration des revenus.

Gestion des incivilités. Les élus médiateurs

Au quotidien, les maires sont souvent appelés à jouer les juges de paix. Une mission que beaucoup apprennent sur le tas.