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Maires de France
Juridique
avril 2022
Administration générale Santé

Élus en arrêt maladie : attention !

Xavier Brivet
Depuis 2011, l’AMF attire l’attention des élus sur les conséquences désastreuses du non-respect des règles en la matière. En arrêt maladie, la poursuite éventuelle de l’exercice du mandat doit avoir été autorisée par le médecin, sur l’arrêt de travail. Sinon, l’élu devra rembourser les indemnités journalières à la CPAM.

 
 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°400 - AVRIL 2022
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