Juridique
13/04/2022
Administration générale Santé
Élus en arrêt maladie : attention !
Depuis 2011, l’AMF attire l’attention des élus sur les conséquences désastreuses du non-respect des règles en la matière. En arrêt maladie, la poursuite éventuelle de l’exercice du mandat doit avoir été autorisée par le médecin, sur l’arrêt de travail. Sinon, l’élu devra rembourser les indemnités journalières à la CPAM.
En savoir + :
• Guide Statut de l’élu (e) local (e)
• Les fiches de Maires de France sur l’affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale et la prise en charge des accidents subis par les élus
• Guide Statut de l’élu (e) local (e)
• Les fiches de Maires de France sur l’affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale et la prise en charge des accidents subis par les élus
Xavier Brivet
n°400 - AVRIL 2022