13/04/2022
AVRIL 2022
- n°400
Fonction publique
Fonction publique territoriale : les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022
Xavier Brivet
Le gouvernement a officialisé la date du 8 décembre 2022 pour l'organisation des élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique (arrêté du 9/03/2022, JO du 10/03). Le scrutin donnera naissance aux nouveaux « comités sociaux territoriaux » (CST), créés par la loi du 6 août 2019, qui remplaceront les comités techniques et des CHSCT. Il actera aussi la réforme des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires (CCP).
Lire Maire info du 11 mars 2022.
Lire Maire info du 11 mars 2022.
Raccourci : mairesdefrance.com/1386
Cet article a été publié dans l'édition :
n°400 - AVRIL 2022
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- L'AMF vous répond - Que prévoit la loi 3DS dans le domaine funéraire ?
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- Polices municipales : brigades cynophiles
- Forêts : accès au cadastre simplifié
- Eaux usées : réutilisation
- L'adressage obligatoire pour toutes les communes
- Élus en arrêt maladie : attention !
- Fonction publique territoriale : les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022
- Petites communes : revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie
- Gestion des incivilités. Les élus médiateurs
- La police du conseil municipal ou intercommunal
- Le maire et l'incendie
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