Ukraine : utiliser les fonds structurels

Le conflit a déjà fait fuir des centaines de milliers de familles. La politique de cohésion peut financer leur accueil.

I. S.

Le Fonds social européen pourra financer des besoins en infrastructures pour l'accueil des personnes réfugiées.

Partout en Europe, les communes sont en première ligne pour accueillir les centaines de milliers d’Ukrainiens fuyant la guerre. Très rapidement, et comme lors de la crise du Covid, la Commission européenne a activé l’outil de la politique de cohésion pour permettre aux régions, autorités de gestion, de rediriger des fonds en urgence. La proposition, présentée le 8 mars, s’appelle CARE – acronyme anglais de « Action de cohésion pour les réfugiés en Europe ». Elle ne met pas à disposition d’argent frais mais permet d’utiliser les enveloppes des fonds structurels pour soutenir l’accueil des personnes déplacées. Concrètement, on parle ici du reliquat des enveloppes classiques 2014-2020 (qui peuvent être utilisées jusque fin 2023) plus celles attribuées au titre de «REACT-UE » en réaction à la crise sanitaire.

FEDER et FSE+

« Cette part REACT-UE est l’opportunité la plus importante. Si la plus large part de la tranche 2021, environ 40 milliards d'euros [à l’échelle de l’UE], a déjà été programmée, cet argent n’a, la plupart du temps, pas encore été attribué à des projets précis », explique Marc Lemaître, directeur-général de la DG Regio de la Commission européenne. « La part 2022 de REACT-UE, 10 milliards d'euros, n’a même majoritairement pas encore été planifiée. »

La Commission européenne propose que le FEDER (développement régional) et le Fonds social européen (FSE+) puissent intervenir sur tout type de mesures de soutien – ce que permet le statut de protection temporaire accordé aux personnes fuyant l’Ukraine. « Le FSE+ pourra financer des infrastructures, ce qui normalement n’est pas possible », explique Marc Lemaître. Et le FEDER pourra, par exemple, soutenir des cours de langue, des services de garde d’enfants, des soins de santé, etc. L’éligibilité est rétroactive à la date d’invasion de l’Ukraine, c’est-à-dire au 24 février 2022.

La Commission prolonge aussi d’une année la possibilité qui avait été octroyée, dans le cadre de la crise du Covid, d’un cofinancement européen à 100 %. Une mesure qui doit alléger les budgets des acteurs nationaux et infranationaux, qui ne seront pas obligés de mettre la main à la poche.
Un écueil : ces propositions, présentées en urgence, ne concernent que des montants limités, même s’ils englobent les fonds REACT-UE.

Côté Parlement, des voix se font déjà entendre pour un « CARE 2 » qui s’étendrait sur la période 2021-2027. Pour l’heure, la Commission met en avant le rôle premier de la politique de cohésion, qui permet de financer des réformes de long terme. Même si elle est de plus en plus utilisée lors de crise.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°400 - AVRIL 2022

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