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avril 2022
AMF Parlement

Relations justice-élus locaux : encore des progrès à faire !

X. B.
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© AdobeStock
Auditionné sur les relations entre les élus et la justice, le 23 février, le garde des Sceaux a admis la nécessité de renforcer la formation des élus, notamment sur leurs compétences en tant qu’officiers de police judiciaire, et rappelé que «  les délégués du procureur peuvent représenter [ce dernier] au sein des instances partenariales comme les CLSPD et les CISPD ». Le groupe de travail «  élus-justice », auquel l’AMF est associée, devait rendre ses conclusions fin mars.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°400 - AVRIL 2022
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