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Maires de France
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avril 2022
Aménagement, urbanisme, logement Décentralisation Urbanisme

Loi 3DS : le point sur les principales dispositions de la loi

L'AMF a publié une analyse complète de la loi du 21 février 2022 par grands thèmes. Un document très utile pour comprendre ce texte de 271 articles.

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La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique dite "3Ds" a été publiée au JO le 22 février dernier.

Ce long texte - 271 articles - contient un grand nombre de mesures qui intéressent principalement les communes et leurs EPCI dans de nombreux champs de l’action publique ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°400 - AVRIL 2022
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