26/04/2022
Aménagement, urbanisme, logement Décentralisation Urbanisme
Loi 3DS : le point sur les principales dispositions de la loi
L'AMF a publié une analyse complète de la loi du 21 février 2022 par grands thèmes. Un document très utile pour comprendre ce texte de 271 articles.
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Ce long texte - 271 articles - contient un grand nombre de mesures qui intéressent principalement les communes et leurs EPCI dans de nombreux champs de l’action publique ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°400 - AVRIL 2022
- « Les associations départementales de maires se mobilisent pour l'Ukraine »
- Présidentielle 2022 : ce que les candidats proposent pour les collectivités et la décentralisation
- Impôt sur le revenu 2021 : tout savoir sur la déclaration des indemnités
- Conseil municipal, conseil communautaire : ce que change la loi 3DS
- Réunion AMF-DAD : de nombreux sujets abordés
- Loi 3DS : le point sur les principales dispositions de la loi
- Fin du réseau cuivre : objectif 2030
- Sport : les principales dispositions concernant les collectivités
- État civil : changement du nom de famille
- Un nouvel arsenal contre le harcèlement scolaire
- Relations justice-élus locaux : encore des progrès à faire !
- Ouverture de l'adoption aux couples pacsés ou concubins
- Cohésion. Les acteurs locaux veulent être partie prenante
- Ukraine : utiliser les fonds structurels
- Comité européen des régions : les nouveaux membres Français
- Changement climatique : un nouveau fonds ?
- Plan de relance : remboursement
- Indications géographiques : mécontentement des associations
- Brexit : versement des aides à la France
- La France, première bénéficiaire des investissements de la Banque européenne d'investissement
- Catastrophes naturelles : l'impact économique dans l'Union européenne
- ADM 74 - Sur tous les fronts
- Andam. Rendez-vous du 18 au 20 mai !
- Recul du trait de côte : les maires prennent les devants
- Mutualiser les automates bancaires
- Le volet intercommunal de la loi " 3DS "
- L'AMF vous répond - Eau-assainissement : que change la loi " 3DS " du 21 février 2022 dans l'exercice des compétences ?
- Parité : les EPCI restent des " zones blanches "
- Aix-Marseille-Provence : du nouveau
- Budget : estimez votre DGF pour 2022 !
- Intercommunalités : priorité à la subsidiarité
- Inclusion numérique. Les premiers pas des conseillers numériques
- Les livres des bibliothèques circulent avec La Poste
- Sécurité civile : l'appui précieux des réservistes
- Elle a créé un marché solidaire pour tous
- Frontignan la Peyrade gagne son combat contre Exxon Mobil
- Les déchèteries doivent préparer le "big bang"
- Drones : respecter les règles d'utilisation
- Adopter les bons réflexes en cas de cyberattaque
- Travailler avec... une agence locale de l'énergie et du climat
- Espaces verts. " Zéro phyto " dès l'été 2022
- De nouvelles mesures " sécurité-justice "
- Textes officiels - Culture : mise en place de la réforme de l'aide au spectacle vivant
- Textes officiels - Santé publique. Action de formation " secourisme en santé mentale "
- Textes officiels - Bâtiments publics. Exigences environnementales pour la construction d'écoles et de bureaux
- Textes officiels commentés - Fonction publique. Revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie
- L'AMF vous répond - Que prévoit la loi 3DS dans le domaine funéraire ?
- L'AMF vous répond - Comment agir lorsqu'un garage clandestin ouvre dans la commune ?
- L'AMF vous répond - Quel est le rôle du maire en matière de contrôle des procurations ?
- Polices municipales : brigades cynophiles
- Forêts : accès au cadastre simplifié
- Eaux usées : réutilisation
- L'adressage obligatoire pour toutes les communes
- Élus en arrêt maladie : attention !
- Fonction publique territoriale : les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022
- Petites communes : revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie
- Gestion des incivilités. Les élus médiateurs
- La police du conseil municipal ou intercommunal
- Le maire et l'incendie
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