Loi 3DS : le point sur les principales dispositions de la loi

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique dite "3Ds" a été publiée au JO le 22 février dernier.

Ce long texte - 271 articles - contient un grand nombre de mesures qui intéressent principalement les communes et leurs EPCI dans de nombreux champs de l’action publique locale.

À partir de l’analyse de ce texte particulièrement dense et technique, l'AMF a rédigé une analyse exposant un aperçu assez complet des dispositions intéressant les communes et leur intercommunalité, regroupées selon dix thématiques ainsi que des mesures diverses.