avril 2022
Intercommunalité
Aix-Marseille-Provence : du nouveau
Xavier Brivet
En application de la loi « 3DS » du 21 février 2022, le conseil de la métropole devra délibérer pour arrêter l’organisation territorialisée de ses services au plus tard le 1er juillet 2022. Les conseils de territoire seront supprimés à cette même date. L’intérêt métropolitain des compétences devra être redéfini d’ici fin 2022. Au 1er janvier 2023, les communes se verront restituer certaines compétences. D’ici à la fin 2022, les relations financières entre la métropole et les communes seront revues.
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Cet article a été publié dans l'édition :
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