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Maires de France
Juridique
avril 2022
Environnement Santé

Eaux usées : réutilisation

Xavier Brivet
Illustration
© AdobeStock
Le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 (JO du 11/03) fixe les conditions de réutilisation des eaux usées traitées telles que celles issues de stations d’épuration urbaines, de systèmes d’assainissement non collectifs ou des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La réutilisation se fera dans le cadre d’une autorisation préfectorale à durée limitée (cinq ans au plus) et dans le département où elles sont produites. Sont exclus les usages alimentaires, les piscines, les fontaines et certains établissements (Ehpad, crèches, écoles...).

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°400 - AVRIL 2022
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