Santé. Les urgences ne se limitent pas à l'été

Si les mesures de la mission flash ont toutes été entérinées, les maires demandent des décisions à plus long terme pour un accès aux soins pour tous.

Politique de la ville : renforcer les marges de manoeuvre des collectivités

Les élus accueillent favorablement les propositions de la commission nationale sur les prochains contrats de ville.

Incendies en Gironde : les premières leçons de la catastrophe

Face aux évènements climatiques extrêmes, les élus demandent une remise à plat des moyens, de l'organisation et du financement de la sécurité civile.

Maires-justice : un partenariat à construire

Le groupe de travail mandaté par le Garde des Sceaux, fin 2021, a fait trente préconisations.

Tourisme de montagne : cap sur la diversification

Alors que s'ouvre la seconde vague de crédits du fonds « Avenir Montagnes », les élus réclament plus de moyens pour diversifier l'offre d'activités et bâtir un nouveau modèle économique.

Taxe d'aménagement : attention aux délais pour délibérer !

Sécurité civile : nouvelles obligations pour les EPCI

Prise illégale d'intérêts : les élus insatisfaits

Communes nouvelles : rendez-vous le 28 septembre 2022 !

Finances : mise en ligne du montant du FPIC

La restitution partielle des compétences facultatives aux communes

Les lois « 3DS » et « Engagement et proximité » ont apporté des précisions sur cette procédure qui nécessite de procéder en deux étapes.

Sport : l'accès aux crédits reste une course d'obstacles

Le changement de gouvernance du sport en France avec la création, en 2019, de l'Agence nationale, des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs auxquelles participent les collectivités locales, doit faciliter les cofinancements des projets et donc le montage des projets. La mise en place des instances territoriales a pris du retard.

Un maire audois sauve la tête de sa dernière chapellerie

Christophe Cuxac, maire de Montazels (11), s'est battu pour ressusciter la chapellerie de son village, détentrice d'un savoir-faire désormais unique en France.

Tester le plan communal de sauvegarde

Trois communes ont organisé des exercices de simulation de crise grandeur nature, seule façon de vérifier l'opérationnalité et de perfectionner cet outil.

Beaumont crée une nappe phréatique artificielle

Cette municipalité ardéchoise (254 hab.) pilote un projet expérimental de stockage souterrain d'eau.

Les rave-parties, un cauchemar pour les élus de l'Hérault

Les maires de villages héraultais sont confrontés aux nuisances considérables générées par des rassemblements festifs organisés en plein air, sans autorisation.

Crolles soutient le spectacle vivant amateur

La commune iséroise (8 300 habitants) implique les associations dans sa politique culturelle notamment en les rapprochant des artistes professionnels.

Bien préparer « sa » protection sociale complémentaire

La réforme de la couverture santé et prévoyance des agents constitue une belle avancée. Sa mise en place nécessite une démarche adaptée à la collectivité.

Éclairage public : priorité aux économies

L'augmentation des prix de l'électricité contraint les collectivités à repenser leurs choix.

La mutualisation des caméras de vidéoprotection

La loi du 25 mai 2021 a élargi aux syndicats mixtes les possibilités de mutualiser des équipements de vidéoprotection. Une instruction en précise les modalités.

Associations sportives et contrat d'engagement

Danger, catastrophes : le dispositif FR-Alert est déployé

Jouets, outils, articles de sport : la filière de réemploi et de recyclage est lancée

La gestion des chemins ruraux

Plusieurs dispositions de la loi « 3DS » du 21 février 2022 modifient les règles d'entretien de ce réseau qui représente 750 000 km.

Retraite agricole : une issue favorable pour les élus

Texte officiel
Aménagement. Procédure simplifiée de recours à l'expérimentation du Cerema

Texte officiel
Correspondance des élus. Des documents administratifs communicables ou non ?

Texte officiel
Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

Texte officiel
Sport. Associations sportives et contrat d'engagement républicain

Utiliser le procés-verbal électronique

Valeurs locatives des locaux professionnels : ce qu'il faut faire

Le maire et le déminage

Maire de Levergies (540 hab., Aisne), Bernard Nuttens a participé à l'évacuation de son village, en octobre 2021, après la découverte de 27 tonnes d'obus datant de la Première Guerre mondiale.

EPCI. Regards croisés de présidentes sur leur mandat

Peu nombreuses à la présidence d'EPCI, cinq élues, au parcours et à l'histoire différentes, témoignent de leur vécu à une fonction qu'elles jugent plus exigeante encore pour une femme. Échanges de vues.

La gestion de fait

Le maniement de deniers publics par une personne n'ayant pas la qualité pour le faire constitue une violation du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.