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Maires de France
Juridique
août 2022
Administration générale AMF

Retraite agricole : une issue favorable pour les élus

Par Xavier Brivet
Après la saisine de l’AMF, l’état a envoyé une lettre, le 25 mars, aux dirigeants de l’Ircantec, de la CNAV et de la CCMSA, indiquant clairement qu’il «convient, à compter du 1er janvier 2022, de ne pas tenir compte durant leur mandat des droits en constitution à l’Ircantec pour les élus locaux ». Les élus locaux peuvent donc conserver leur mandat local et voir leur pension agricole ...

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Raccourci : mairesdefrance.com/1589
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°403 - JUILLET-AOÛT 2022
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