20/07/2022
JUILLET-AOÛT 2022
- n°403
AMF
AMF46 - Justice de proximité
Xavier Brivet
L’Association départementale a organisé, fin juin, avec le procureur du tribunal judiciaire de Cahors, une rencontre avec les maires du Lot afin d’évoquer notamment la mise en œuvre, dans le département, du protocole «Justice de proximité ». Ce protocole, signé le 2 juillet 2021, permet d’améliorer les échanges entre les maires, les forces de l’ordre et le parquet pour relever les infractions «de faible gravité » et y apporter en temps réel les réponses pénales adaptées.
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°403 - JUILLET-AOÛT 2022
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