Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Juridique
31/08/2022 - JUILLET-AOÛT 2022 n°403
Aménagement, urbanisme, logement

Textes officiels - Aménagement. Procédure simplifiée de recours à l'expérimentation du Cerema

Fabienne Nedey
A la suite de l’adoption de la loi «3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique du 21 février 2022, un décret modifie de façon significative l’organisation et le fonctionnement du Centre d’études et d’expertise ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°403 - JUILLET-AOÛT 2022
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