20/07/2022
JUILLET-AOÛT 2022
- n°403
AMF
AMF 26 - Gens du voyage
Xavier Brivet
L’Association départementale des maires et présidents d’intercommunalités de la Drôme a mis en place avec la Gendarmerie nationale un outil destiné à aider les maires lors d’installations illicites de gens du voyage. «Il s’agit d’une “fiche réflexe” qui synthétise les outils juridiques pour mener une action efficace », résume Christine Priotto, directrice de l’AD.
Le document rappelle les compétences respectives des acteurs locaux dans les heures et dans les jours qui suivent l’installation illicite mais aussi lors du départ des occupants. Il comporte des modèles d’arrêté municipal et un schéma rappelant le cadre juridique de l’évacuation.
www.mairesdeladrome.fr
Le document rappelle les compétences respectives des acteurs locaux dans les heures et dans les jours qui suivent l’installation illicite mais aussi lors du départ des occupants. Il comporte des modèles d’arrêté municipal et un schéma rappelant le cadre juridique de l’évacuation.
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°403 - JUILLET-AOÛT 2022
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